Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

Curieux attelage. Un cabinet d’experts, Lexis Nexis, a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi (UMP), adoptée jeudi dernier, pour simplifier le droit, comme l’a reconnu l’auteur ce texte, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce qui confirme une information publiée ce lundi par Le Parisien.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")