député UMP Jean-Luc Warsmann cabinet privé texte simplification droit Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi... quand un cabinet prive est consulte sur une proposition de loi 6409

Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

Curieux attelage. Un cabinet d’experts, Lexis Nexis, a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi (UMP), adoptée jeudi dernier, pour simplifier le droit, comme l’a reconnu l’auteur ce texte, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce qui confirme une information publiée ce lundi par Le Parisien.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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