Rachida Dati s’exprimait jeudi 5 février à l’Ecole Nationale de la Magistrature. « L’indépendance [de la justice] n’est pas un dogme, il ne s’agit pas de la proclamer, elle se mérite »… a-t-elle déclaré, contredisant ainsi la loi, la constitution et le « fondement de l’autorité judiciaire » en une seule phrase. Pas mal pour une Garde des Sceaux…
Jeudi, Rachida Dati était à Bordeaux, à l’Ecole Nationale de la Magistrature plus précisément. Et les futurs magistrats en ont été pour leur argent. « L’indépendance n’est pas un dogme, il ne s’agit pas de la proclamer, elle se mérite » a déclaré la ministre de la Justice. « Dogme » : principe incontestable d’une doctrine.
S’il est possible que Rachida Dati n’ait plus la tête à son ministère, en raison des élections européennes qui s’approchent, est-ce une raison pour oublier l’article 64 de la Constitution Française ou encore l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui proclament à l’unisson l’« inamovibilité » des magistrats du siège. Ce qui vaut indépendance. D’ailleurs, rappelle-t-elle un peu plus loin, l’indépendance est le « fondement de l’autorité judiciaire », ce qui en fait « un devoir ». Un devoir… qui se mérite ? Et le Droit dans tout ça…
Résumons. Il y a des magistrats qui méritent leur indépendance, et les autres… qui restent (de fait) aux ordres. Jusqu’à ce que « quelqu’un » dise à ces derniers qu’ils ont fait du bon boulot et qu’ils peuvent dorénavant s’affranchir de leurs liens de dépendance… Hormis la légère absurdité du raisonnement, cela rappelle étrangement la situation qui prévalait sous les différents régimes monarchiques, dont vient d’ailleurs le nom de « Garde des Sceaux », littéralement « Celui ou celle qui garde les Sceaux du Roi »…
« Au moins, les choses sont claires »… comme dirait Gascogne l’indépendant l’impertinent.