Fin course recalculés Marseille Les «recalculés» de Marseille déboutés au finish recalcules marseille deboutes au finish 3920

La cour d'appel a repris les conclusions de la Cour de Cassation favorables à l'Unedic. Fin de procédure.

La cour d'appel de Lyon a débouté mardi les trente-cinq chômeurs marseillais «recalculés» par l'Unedic en 2004. Ces derniers avaient saisi la justice après que l'Unedic a revu unilatéralement à la baisse leurs indemnisations, fin 2003. Mais après cinq ans de bataille juridique et deux décisions favorables aux chômeurs, en première instance et en appel, l'Unedic avait porté l'affaire devant la Cour de Cassation, qui lui avait donné raison fin 2007. La cour d'appel de Lyon a alors hérité du dossier.

 [Article complet : 20minutes.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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