Discours du Président devant le Congrès, flou sur le contrôle des nominations du Parlement, abandon des mesures concernant la limitation des cumuls des mandats: Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I, décrypte les faux semblants du projet de révision institutionnelle.

«De très nombreuses dispositions de ce projet laissent planer la plus grande incertitude en renvoyant à une future loi organique ou aux règlements des assemblées, explique-t-elle. On demande donc aux membres du Congrès de voter les yeux fermés ». Voir ici la première partie de son analyse consacrée au pouvoir du Président en matière de défense nationale.

Marie-Anne Cohendet. « Le discours du Président devant les chambres du Parlement pose aussi un vrai problème. Les parlementaires ont réagi très vivement et ils ont eu raison. On peut faire le parallèle avec la présidence du Conseil des ministres. Au début de la Vème République, on a décidé que le Président de la République présiderait le Conseil de Ministres, comme sous les Républiques précédentes, de manière formelle. En réalité, du fait de sa forte personnalité et de sa légitimité, le Président a transformé ce simple pouvoir d’assister au Conseil en assurant une présidence de séance et fait croire à un pouvoir de direction du Conseil des ministres. On peut craindre la même chose ici. Juridiquement, le fait que le Président se prononce devant les chambres ne change rien, mais en pratique, on aura l’impression que les assemblées sont à la botte du Président, qui les convoque quand il veut, et que la fonction première des assemblées est d’exécuter la volonté présidentielle.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")