Réforme Justice

Thierry Herzog est l'un des quinze membres du groupe de travail. Sa proximité avec le chef de l'Etat suscite les critiques des magistrats...  [Article complet : 20 minutes]

Menés par Jean-Paul Garraud, 76 députés de la majorité s'inquiètent de la réforme et demandent une commission d'enquête.  [Article complet : Rue89]

La cour de Strasbourg a décidé que les procureurs, en France, ne représentent aucunement l’ « autorité judiciaire » alors que Nicolas Sarkozy veut leur donner tous les pouvoirs...  [Article complet : Bakchich.info]

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.  [Article complet : Le Monde]

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.  [Article complet : Le Monde]

Rachida Dati a donné la consigne à son cabinet : lui trouver des magistrats avec qui s’afficher devant les photographes. Un beau coup de comm’ en perspective, mais aucun juge ne veut la rencontrer…  [Article complet : Bakchich.info]

Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable ?  [Article complet : Bakchich.info]

Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute. Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps...  [Article complet : Rue89]

Seule, envers et contre tous. La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré jeudi "assumer totalement" son nouveau projet de loi sur les "criminels dangereux", présenté mercredi en conseil des ministres. Mais ces nouvelles mesures provoquent l'indignation de la plupart des magistrats.  [Article complet : Journal du Dimanche]

Alors que la Garde des Sceaux affronte déjà l'offensive des syndicats de la magistrature, son déplacement à Lille, vendredi, où elle a défendu la loi sur la rétention de sûreté, a suscité de vives réactions parmi les avocats réunis en convention nationale.  [Article complet : Nouvel Obs]

Le Parisien (75% Amaury, 25% Lagardère) et Le Figaro (100% Dassault) s’étaient déjà distingués, il y a peu, en interprétant d’une manière plus que tendancieuse et déjà très favorable au gouvernement le contenu du projet de loi sur la Rétention de sûreté au moment de sa discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme on peut le lire ici même sous le titre : « Information ou instrumentalisation ? Le Figaro, Le Parisien et les criminels récidivistes »  [Article complet : Acrimed]

La prescription de l'abus de biens sociaux pourrait être profondément réformée. La commission chargée par Rachida Dati de réfléchir sur la dépénalisation du droit des affaires pourrait notamment proposer de que le délai de prescription débute le jour où les faits ont été commis, et non au moment où la justice découvre les faits comme c'est le cas actuellement..  [Article complet : Nouvel Obs]

Que savons-nous, aujourd’hui, des inégalités d’accès au droit et à la justice ? Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux, apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire, et ouvre ainsi un chantier nécessaire.  [Article complet : Observatoire des inégalités]