Réforme Justice

ministre justice régime prescription abus biens sociaux Alliot-Marie jette l'éponge sur les abus de biens sociaux alliot marie jette l eponge sur les abus de biens sociaux 7393

 Latribune.fr - La ministre de la justice ne réformera pas le régime de prescription des abus de biens sociaux. Elle se contente de reprendre la jurisprudence actuelle. La révision de la prescription était une revendication du patronat.

Michèle Alliot-Marie Syndicat magistrature Procédure pénale : des magistrats et avocats boycottent la concertation procedure penale des magistrats et avocats boycottent la concertation 7361

 Tempsreel.nouvelobs.com - "Il est hors de question d'aller servir la politique communicationnelle de Michèle Alliot-Marie, en participant à un jeu de dupes", commente le Syndicat de la magistrature.

Dépénalisation droit affaires gouvernement décidé alléger délit abus bien social L'abus de bien social allégé, la Justice au pain sec l abus de bien social allege une regression democratique majeure 7248

L abus de bien social allégé, la Justice au pain sec Pour une "démocratie exemplaire", il faut des démocrates exemplaires. En clair, les tauliers ne doivent plus se faire piquer à chaparder dans la caisse. Deux solutions : multiplier les contrôles et réprimer durement ou... fermer les yeux. En matière financière, le gouvernement a choisi la seconde option. Etonnant, non ?

France2 documentaire suppression juge instruction TV - Mort du juge d’instruction, maladie de la Justice ? tv mort du juge d instruction maladie de la justice 6991

 Marianne2.fr - France2 diffuse ce soir un documentaire sur la suppression du poste de juge d’instruction prônée par Nicolas Sarkozy. Politiques, juges, avocats font part de leurs craintes face à la caméra de Jacques Cotta et Pascal Martin.

rentrée solennelle cour cassation premier ministre déplacement Du rififi à la cour de cassation du rififi a la cour de cassation 6814

 Maitre-eolas.fr - La semaine dernière s’est tenue la rentrée solennelle de la cour de cassation. Cette année, seul le premier ministre avait fait le déplacement.

avocats magistrats manifestation justice aux ordres Palais Justice Paris audience solennelle cour Cassation Juge d’Instruction, "assis, debout, mais pas couché !" juge d instruction assis debout mais pas couche 6777

 Bakchich.info - Des avocats et magistrats ont appelé à une manifestation contre "une justice aux ordres" au Palais de Justice de Paris le 14 janvier, jour de l’audience solennelle de la cour de Cassation.

François Fillon Procureur Général Cour cassation Jean Louis Nadal Justice : le Gouvernement fonce dans l’impasse justice le gouvernement fonce dans l impasse 6768

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - François Fillon, étudiant dilettante, recevant une leçon du Procureur Général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal. La rentrée de la Cour, hier, n’a pas été banale.

31 décembre 151 tribunaux instance La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux d'instance la france ferme dans la discretion 151 tribunaux d instance 6444

 Lexpress.fr - La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.

Suppression juge instruction lettre ouverte Syndicat magistrature Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet - Syndicat de la Magistrature lettre ouverte syndicat de la magistrature suppression juge instruction 6009

Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet - Syndicat de la Magistrature Le SM n'est pas "fétichiste" du juge d'instruction, qu'on se le dise. Ce qui ne l'empêche pas de mettre en garde les pouvoirs publics contre sa suppression irréfléchie. Le syndicat de la magistrature a publié, hier, une lettre ouverte à tous ceux qui tentent de minimiser l'impact de cette réforme. La voici.

loi 12 mai 2009 nouveau tourmente nouvelle erreur réforme judiciaire Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! ministere de la justice demande aux magistrats de contourner la loi 12 mai 2009 5542

Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! Nouvel imbroglio législatif lié à la loi qui a subrepticement permis à la Scientologie d'éviter la dissolution... Cette fois, c'est la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie qui donne à ses magistrats des ficelles pour ne pas mettre en oeuvre la réforme du placement sous tutelle des mineurs. Une loi devenue inapplicable par manque de moyens...

Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Chérie, j ai rétréci les juges Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

rapport Léger suppression juge instruction catalogue parquets cadeaux noel Rapport Léger : Du travail bâclé rapport leger travail bacle 5357

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé.

suppression juge instruction Nicolas Sarkozy Juge d'instruction : "Le fond de cette réforme pour Sarkozy est de protéger les siens" juge instruction reforme pour sarkozy proteger siens 5355

 Tempsreel.nouvelobs.com - "Cette suppression, c'est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d'écarter un gêneur. Car le juge d'instruction est souvent quelqu'un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d'hommes politiques ou de chefs d'entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d'instruction."

Renaud Van Ruymbeke suppression juge instruction affaires Van Ruymbeke : "Une reprise en main par le pouvoir" juge van ruymbeke reprise main pouvoir 5319

 Lejdd.fr - Magistrat depuis 1977, Renaud Van Ruymbeke est le plus célèbre des juges d’instruction. Il a notamment enquêté sur l’affaire Robert Boulin, sur les finances du Parti socialiste et du Parti républicain, et des affaires d’Etat comme Elf ou les frégates de Taïwan.

Thierry Herzog avocat Sarkozy membre comité réflexion suppression juge instruction Réforme du Juge d'instruction : l'avocat de Sarkozy membre du comité de réflexion thierry herzog reforme juge instruction avocat sarkozy membre comite reflexion 3636

 20minutes.fr - Thierry Herzog est l'un des quinze membres du groupe de travail. Sa proximité avec le chef de l'Etat suscite les critiques des magistrats...

Dati indépendance justice dogme Rachida Dati : "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) rachida dati independance justice n est pas dogme merite video 3291

Rachida Dati :  "L indépendance de la justice n est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) Rachida Dati s'exprimait jeudi 5 février à l'Ecole Nationale de la Magistrature. "L'indépendance [de la justice] n'est pas un dogme, il ne s'agit pas de la proclamer, elle se mérite"... a-t-elle déclaré, contredisant ainsi la loi, la constitution et le "fondement de l'autorité judiciaire" en une seule phrase. Pas mal pour une Garde des Sceaux...

Lettre Eva Joly Sarkozy juge instruction Monsieur le président, par Eva Joly monsieur le president par eva joly 3043

 Lemonde.fr - Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.

Carte Judiciaire étude impact Rachida Dati Carte Judiciaire : l'étude d'impact que Rachida Dati ne veut pas faire... carte judiciaire l etude d impact que rachida dati ne veut pas faire reforme justice

Carte Judiciaire : l étude d impact que Rachida Dati ne veut pas faire... Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance, 23 tribunaux de grande instance, et 63 conseils de prud'hommes auront été supprimés... forcément, ça fait des trous. Malgré la loi, aucune étude d'impact n'a encore été menée par le gouvernement. En voilà le commencement... si ça peut aider.

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Guéant contre Guéant, histoire d une schizophrénie familiale... Quand François Guéant (fils) se rebelle contre Claude Guéant (père) et Rachida Dati (mère ministre de la Justice), dont il est par ailleurs conseiller technique... Reprenons.

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Les franchises, franchement dans l air du temps. Merci Dati... Après les franchises médicales, voici les franchises juridiques. Une barrière est défoncée, elle s'appelait Solidarité. Cap sur les finances, la solidarité attendra le retour à meilleure fortune !