Réforme Justice

France2 diffuse ce soir un documentaire sur la suppression du poste de juge d’instruction prônée par Nicolas Sarkozy. Politiques, juges, avocats font part de leurs craintes face à la caméra de Jacques Cotta et Pascal Martin.  [Article complet : marianne2.fr]

La semaine dernière s’est tenue la rentrée solennelle de la cour de cassation. Cette année, seul le premier ministre avait fait le déplacement.  [Article complet : maitre-eolas.fr]

Des avocats et magistrats ont appelé à une manifestation contre "une justice aux ordres" au Palais de Justice de Paris le 14 janvier, jour de l’audience solennelle de la cour de Cassation.  [Article complet : bakchich.info]

François Fillon, étudiant dilettante, recevant une leçon du Procureur Général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal. La rentrée de la Cour, hier, n’a pas été banale.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.  [Article complet : lexpress.fr]

Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

"Cette suppression, c'est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d'écarter un gêneur. Car le juge d'instruction est souvent quelqu'un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d'hommes politiques ou de chefs d'entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d'instruction."  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Magistrat depuis 1977, Renaud Van Ruymbeke est le plus célèbre des juges d’instruction. Il a notamment enquêté sur l’affaire Robert Boulin, sur les finances du Parti socialiste et du Parti républicain, et des affaires d’Etat comme Elf ou les frégates de Taïwan.  [Article complet : lejdd.fr]

Thierry Herzog est l'un des quinze membres du groupe de travail. Sa proximité avec le chef de l'Etat suscite les critiques des magistrats...  [Article complet : 20minutes.fr]

Menés par Jean-Paul Garraud, 76 députés de la majorité s'inquiètent de la réforme et demandent une commission d'enquête.  [Article complet : rue89.com]

La cour de Strasbourg a décidé que les procureurs, en France, ne représentent aucunement l’ « autorité judiciaire » alors que Nicolas Sarkozy veut leur donner tous les pouvoirs...  [Article complet : bakchich.info]

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.  [Article complet : lemonde.fr]

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier.  [Article complet : lemonde.fr]

Suppression d’un quart des conseils de prud’hommes, chronométrage des jugements, suppression d’indemnités repas, la réforme « Dati-Bertand » met la justice prud’homale sous pression. Est-elle applicable ?  [Article complet : bakchich.info]

Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute. Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps...  [Article complet : rue89.com]