Refus soin discrimination part médecins Refus de soins : les députés renâclent à lutter contre les discriminations refus soins discrimination medecins deputes loi hopital sante patient territoire 3626

La France possède le meilleur système de santé du monde... pour ceux qui ont les moyens de se le payer ! Car des déremboursements aux franchises médicales, des refus de soins aux augmentations des mutuelles, la solidarité est aux assurées absentes. Et ce ne sont pas les députés qui diront le contraire... ils viennent de retoquer une mesure destinée à lutter contre le refus discriminatoire de soins.

Refus de soin de la part des médecins

Nourrir ses enfants ou se soigner ?

Murielle Gilard, 46 ans, mère de six enfants, souffre de maladies chroniques : asthme, dépression, fybromialgie, phlébite, hernie... Trois heures de sommeil par nuit et des douleurs qui ne la quittent pas. Prises de sang tous les deux jours : 21 € à avancer à chaque fois. Les veinotoniques la soulagent mais à 8,70 € par boîte non remboursée, c'est trop pour ses revenus de 1000 euros par mois. Frais d'hospitalisation, franchise sur chaque boite de médicament, visites quotidiennes d'une infirmière... Elle en est arrivée à devoir faire un choix entre payer sa facture d'eau ou ses médicaments. Elle a choisi d'arrêter de se soigner, pour ses enfants. Murielle n'est malheureusement pas un cas isolé...

Quelques chiffres en vrac : 5 millions de Français ont renoncé à se payer une mutuelle (Irdes 2006). 40% ont retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût (Secours populaire français 2008). De 35 à 40% des spécialistes écartent la clientèle bénéficiaire de la CMU (Médecins du Monde 2003 et Que Choisir 2004). Environ 15 % des bénéficiaires de la CMU se sont vus opposer au moins un refus de soin (DREES 2004 et Que Choisir 2004). Idem pour 13% des Français ayant des revenus inférieurs à 1.000 €/mois (CISS, 2009). A contrario, en 2003, un rapport du Fonds CMU affirme due les signalements de refus de soins se dénombraient en un an sur les doigts d'une seule main. Car les bénéficiaires de la CMU ne déclarent pas les refus qui leur sont opposés. Trop obscur et bien trop compliqué, pour des gens qui, la plupart du temps, ne savent pas que des recours sont possibles et qui ne bénéficient généralement d'aucun conseil.

Inverser la charge de la preuve

Devant cette situation pour le moins choquante et totalement discriminatoire, le projet de loi "Hôpital Santé Patients et Territoire" (HSPT) allait dans le bon sens. L'article 18 réaffirmait l'interdiction du refus de soin non justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination". En vue de sanctionner de tels agissements, il proposait aussi une procédure inversant la charge de la preuve : une fois le refus avéré, c'était jusqu'ici au patient de prouver que le refus était discriminatoire ; la loi proposait donc de transférer cette charge sur les professionnels de santé.

Mais les députés ne l'ont pas entendu pas de la même oreille. La profession médicale surreprésentée dans l'hémicycle, de surcroît épaulée par un lobby médical très puissant (CNPS notamment), a donné de la voix, considérant que le problème était "marginal" et que la loi tendait à pointer du doigt l'ensemble de la profession. Ce qui est très mal poli...

Un amendement a donc été déposé et voté sans l'ombre d'une contestation, jeudi dernier. Consternation chez les associations de malades. La charge de la preuve restera finalement sur les épaules du patient. La seule modification apportée par l'amendement tient au fait que si l'ordre des médecins, saisi par un patient refoulé, ne donne pas suite à la plainte, les directeurs de caisses d'assurance maladie pourront prononcer leurs propres sanctions. Ce qui ne devrait strictement rien changer, puisque le problème principal est en amont.

Le texte poursuivra sa route au Sénat. A suivre, donc.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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