Remboursement prime mobilité géographique remboursée chomeur La prime de mobilité géographique devra être remboursée ! remboursement la prime de mobilite geographique devra etre remboursee fisc

Cette prime était révolutionnaire et tout le monde applaudissait, en 2005, lorsqu'elle a été annoncée. Le chômeur, plus mobile, allait enfin pouvoir trouver du travail. Super... Sauf qu'aujourd'hui, cette prime devra être remboursée par la plupart des contribuables qui en ont bénéficié. Ré-vo-lu-tion-naire !

"Les chômeurs et titulaires de minima sociaux qui prendront un emploi à plus de 150 km de chez eux bénéficieront d'un crédit d'impôt de 1500 euros". Cette annonce, faite en septembre 2005 par Thierry Breton, visait à rendre plus mobiles les personnes en recherche d'emploi. Un chèque, ou un crédit d'impôt, de 1500 euros devait inciter les chômeurs à se déplacer. La mesure est rapidement entrée en vigueur et dès 2006, de nombreux français ont bénéficié de cette faveur. Ce n'était pas bien compliqué, il n'y avait qu'une case à cocher sur sa déclaration d'impôt (case AR). Mais aujourd'hui, c'est une toute autre histoire. L'administration demande le remboursement de ces sommes à une grande partie des bénéficiaires, avec tenez-vous bien, 10% de pénalités !

prime de mobilité chomeurs remboursement.

Leur crime ? Ne pas avoir répondu à l'une des conditions imposées : avoir été inscrit au chômage pendant une durée supérieure à 12 mois. Il y a comme un hic, une incompréhension, une ambigüité... Car la déclaration d'impôt affichait trois cases : la case (AR) libellée "Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi", la case (AI) libellée "Demandeur d'emploi de plus d'un an", et la case (AX) "Travail à temps plein en 2005". La plupart des gens "normalement constitués" ont coché les cases correspondant à leur situation, spontanément et en toute honnêteté. Et ce faisant, ils ont automatiquement bénéficié du crédit d'impôt l'année suivante. Rien à redire jusque là.

Mais aujourd'hui, l'administration fait valoir que la notice papier de la déclaration précisait qu'il ne fallait pas cocher les cases en fonction de sa situation, mais de son éligibilité à la prime, contrairement au reste du formulaire, et contrairement au bon sens. Problème : la notice présente sur le site Internet de déclaration d'impôts en ligne n'évoquait pas cette subtilité. Les cyber-déclarants n'avaient donc pas les moyens de le savoir. Deuxième problème : les centres des impôts, contactés pour demande d'information à ce sujet, aujourd'hui encore, n'évoquent pas non plus cette subtilité. Troisième problème, et pas le moindre : sur les sites officiels, tels que service-public.fr ou impots.gouv.fr, les textes relatifs à cette prime ne vont pas dans le même sens que la notice de déclaration des impôts. Totalement impossible de s'y retrouver !

Enfin, le service des impôts disposait des trois informations nécessaires, les trois cases à cocher AR-AI-AX, pour décider si le déclarant pouvait bénéficier, ou non, de cette prime. Mais il n'a vu aucun inconvénient à envoyer des chèques à des gens qui n'y avaient pas droit. Et maintenant, donc, elle réclame les montants présumés indus, avec les intérêts ! S'il vous plait...

Est-ce une si mauvaise idée, en fait... ? Vous rencontrez quelqu'un dans la rue, vous lui offrez 100 euros sur un plateau, cadeau ! Et puis, un an après, vous le rappelez en lui faisant savoir que vous vous êtes trompé de personne, et au passage, vous lui demandez 110 euros, pour dédommagement, forcément... Vous en connaissez des taux d'emprunt à 10% ? Allez, les chômeurs... un petit effort, les caisses sont vides ! 

Les mots ont un sens...

Quelques liens :
prime de mobilité remboursement http://creditimpot.unblog.fr : site dédié à la question.
remboursement de la prime de mobilité géographique Le Télégramme : histoires vécues
remboursement de la prime de mobilité géographique ActuChomage
prime de mobilité géographique Le service des impôts le plus proche de chez vous... essayez, c'est amusant.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

aide à la mobilité

bonjour
Oui aujourd'hui nous sommes quelques 41 000 à devoir rembourser cette aide..Nous avons été arnaqués par l'Etat et ca c'est la pire arnaque que pourrait traiter un animateur télé bien connu pour cela...Inadamissible...Que dire aussi de notre situation..seul mon mon conjoint avait coché les cases sur le net..pas moi..mais nous avons reçu 2 primes!!soit 3000€..lorsque l'on a demandé à notre centre des impôts s'il n'y avait pas d'erreur il nous fut répondu que non!!mais la semaine derniére en recevant le courrier en recommandé de notre CDI nous réclamant le remboursement de cette somme,nous sommes restés bouches bées!!c'est de l'escroquerie avec un taux d'intérêt annuel de 10% comme si nous avions fait un prêt!!Nous continuerons à nous exprimer haut et fort pour que nous ayons raisons..NOUS NE SOMMES PAS 80% d'illétrés!!sur le Net aucune notice..et même ceux qui ont déclarés sur papier ne sont pas fautifs...et que dire de notre situation personnelle? 1 seul de nous 2 coche la case et nous recevons 2 primes..on a rien demandé!!!

Recours?

Avez-vous pensez à faire un recours? Je suis dans une situation similaire, j'ai envoyé depuis 4 mois différentes lettressde recours avec AR, un conciliateur fiscal est intervenu pour me donner une réponse aussi peu fournie et pauves en argument?

Existe-t-il un recours? Dvt le tribunal d'instance? Je ne m'y connais pas assez en droit pour en être certaine ... le temps que le Minsitre du budget rende sa décision.

Si vous avez des conseils, n'hésitez aps.

Merci par avance.

Crédit impôt

credit d'impot prime demenagement

Mon mari ayant du changer de travail, a un lieu a plus de 200km de sa residence principale, nous avons coche la fameuse case pour la prime de demenagement de 1500€.
Depuis nous avons ete obliges de rembourser non seulement la somme de 1500€, mais 10% pour notre "erreur" - ET encore plus de 10% sur les 10%, total a rembourser 1674€!!! Et tout de suite!!!
Un peu gros n'est-ce pas? Que faire pour regulariser cette affaire? Merci pour les conseils donnes...Andree

...

Bonsoir,

voir avec les sites dédiés à ce problème : http://creditimpot.unblog.fr et http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php qui pourront vous aider dans vos démarches.

Bon courage.

remboursement de la prime de mobilite

tout a fait d'accord avec vous selon demontre bien l'incompetence des services fiscaux qui ne savent pas au moment du controle des declarations comment interpreter les directives. de plus l'on se rends compte que les caisses sont vides archi-vides et tout est bon pour faire rentrere de l'argent regarder ce qu'ils viennent de sortir pour les agriculteurs. eux vont pouvoir faire du bruit et ne pas rembourser, mais nous petit contribuable comment agir. en formant un collectif?