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Si les Droits de l'Homme existent encore en France, alors ce n'est certainement pas pour tout le monde... et on peut renvoyer les majuscules chez elles.

Gloria Ali : "Si ils nous mettent dans l'avion, on va atterrir chez le boucher". 

J'ai écouté, comme ça m'arrive, l'excellentissime "là-bas si j'y suis" de Daniel Mermet sur France Inter. Celle du 30 novembre, et j'ai pleuré. Ca a été ma première réaction. Ma deuxième réaction a été de me dire que ce n'était pas possible, ma troisième réaction que c'était une erreur, qu'il s'agissait d'un concours de circonstances comme jamais. J'ai pris ma souris à bras le corps et j'ai navigué, douloureusement car le vent était fort et mon estomac n'a pas résisté.

J'ai surfé et mes trois touches fétiches ne s'en remettront pas. Sans m'en rendre compte, au bout d'une heure, j'avais récolté l'équivalent de 30 pages A4, non formatées. Environ 10 histoires par page. Je n'en suis toujours pas revenu. Non, l'histoire que cette émission me racontait n'était certainement pas un concours de circonstances malheureux. Oui, le malheur et la misère, l'oppression, le non-respect de la dignité, de l'intégrité physique et morale sont monnaie courante. Ca se passe prêt de chez moi, en ce moment même.

Je n'ai pas envie d'épiloguer, il faut le lire, l'entendre. Juste pour vous dire que je ne vous présente qu'un tiers de ma récolte. Je n'ai pas pu faire plus court. A chaque coup de ciseau, j'avais l'impression de rajouter ma touche au malheur des victimes.

Les sources :

Cimade (Rapport 2006 sur la rétention)
RESF (Famille ALI)
Là-bas si j'y suis

expulsions en france, droits de l'homme bafoués

La famille ALI, menacée de mort en Albanie, expulsée

Ce 16 octobre 2007 au matin la gendarmerie débarque au CADA de Fontaines St Martin (69) pour arrêter la famille ALI. Gloria, la maman, menace de se jeter par la fenêtre avec ses enfants si les gendarmes rentrent dans la chambre. Les enfants hurlent. Les pompiers appelés déploient une grande bâche, au cas où. La gendarmerie finira par rentrer avec les clés, et la famille sera emmenée à la prison pour étrangers de Lyon. Cette arrestation, le 16 octobre a lieu alors qu’ils devaient passer au tribunal administratif de Lyon le 13 novembre pour l’Obligation à quitter le Territoire qu’ils avaient reçu fin juin 2007.

Monsieur et Madame Ali, Albanais, sont arrivés en France en janvier 2006 et au Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) le 2 mars 2006, avec leur petite fille, Sarah alors âgée d’à peine 2 ans. Madame Ali, enceinte de 8 mois à son arrivée, a donné naissance à Léa en février 2006. A la suite d’un changement de régime, en juillet 2005, M. Ali qui était garde du corps a été blessé dans un attentat contre le député socialiste qu’il accompagnait. Vandghush Ali en a gardé des séquelles (système auditif). Il a été ensuite menacé de mort, et son frère, qui faisait le même travail que lui, père de deux enfants, a été assassiné. Mme Ali, a également été victime de violences. Ils ont vécu cachés dans la montagne pendant quelques temps, c’est un ami qui venait les ravitailler puis ont pu venir en France.

En aout 2007 , ils ont appris que la mère de Vandghush ALI reçoit sans cesse des coups de fils anonymes pour lui demander où se trouve son fils. Suite à une plainte qu’elle a déposé concernant la mort de son autere fils, au printemps dernier elle a été tabassée par deux inconnus en son domicile et emmenée à l’hôpital avec traumatisme crânien et différentes blessures. Compte tenue de ces évènements nouveaux, la famille voulait faire une nouvelle demande d’asile. Cette demande d’asile a été faite depuis le centre de rétention, en urgence. L’OFPRA a jugé, sans convoquer la famille, négativement cette demande d’asile mais ne l’a pas considérée comme "irrecevable et infondée". Leur avocate fait appel à la Commission de Recours et des Refugiés-

L’avocate, Me Fréry, est réintervenue vendredi 9 nov à la préfecture du Rhone en demandant (au vu de la décision de l’OFPRA, du recours à la CRR et d’une jurisprudence de la cour administrative de Lyon en date du 9/05/06) la libération de la famille Ali et une admission provisoire au séjour dans l’attente de la décision de la CRR. La défenseure des enfants à été saisie et est intervenue également auprès du préfet du rhone.

Ils ont été expulsés...

Course au chiffre : l'administration place des enfants en rétention

Jeudi 18 octobre : un bébé de 3 semaines et ses parents ont été arrêtés et placés au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande.
Mercredi 10 octobre : un enfant handicapé moteur et mental et ses parents ont été arrêtés et placés au CRA de Toulouse-Cornebarrieu.
Jeudi 4 octobre : une petite fille de 3 ans et sa mère ont été arrêtées et placées au CRA de Lyon-Saint-Exupéry.
Jeudi 4 octobre : une jeune femme enceinte a été arrêtée et placée au CRA de Cayenne-Rochambeau en Guyane. Après avoir été transférée en urgence à l’hôpital, elle a accouché d’un fœtus mort.
Jeudi 4 octobre : une petite fille de 15 mois et sa mère, enceinte, ont été arrêtées et placées au CRA de Toulouse-Cornebarrieu. La mère perdra ses jumeaux le lendemain.

La Famille Raba ou l’histoire d’un acharnement.

Monsieur et Madame Raba ont fui le Kosovo en novembre 2001 avec leur fils Qirim âgé de deux ans à l’époque.

M. Raba ayant refusé pendant la guerre de participer à des actions punitives contre des villages serbes aux côtés de l’UCK, lui et sa famille ont subi des représailles. Le couple s’est installé à Vesoul et a présenté une demande d’asile au tout début de l’année 2002. Cette demande ainsi que les recours qui l’ont suivi ont été rejeté. Pourtant, les 5 frères et les 2 sœurs de M. Raba ont tous le statut de réfugié politique pour avoir subi le même type de persécutions. Trois de ses frères et une sœur sont réfugiés en France, l’un de ses frères est réfugié en Suède, un autre en Suisse et une sœur est en Autriche. À partir de 2003 la famille a été hébergée dans un foyer à Gray en Haute-Saône. Deux enfants, Dashnor et Dashuriya sont nés en 2002 et 2003. En 2006, Qirim entame sa cinquième année de scolarité en France en classe de CE1 ; les deux plus jeunes sont en maternelle. Si les trois enfants, comme leurs parents, parlent parfaitement français, ils ne maîtrisent pas la langue albanaise.

La circulaire de régularisation annoncée au début de l’été par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a été une source d’espoir. Le 4 juillet 2006, par l’intermédiaire de leur avocat, une demande a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Saône. Tout semblait réuni pour qu’une issue favorable soit trouvée : l’ancienneté de séjour en France de cette famille, leur volonté d’intégration que montre leur maîtrise de la langue française et les promesses d’embauche dont disposait M. Raba, ainsi bien sûr que l’intérêt supérieur des enfants dont toute la scolarité en particulier celle de Qirim s’est déroulée en France. La préfecture n’a jamais répondu à cette demande mais s’est contentée de prendre une décision de reconduite à la frontière le 9 octobre 2006 à l’encontre de la famille. Saisi, le tribunal administratif a confirmé cette décision expliquant qu’il ne pouvait légalement s’appuyer sur la circulaire pour l’annuler (rappelons qu’une circulaire est un texte administratif interne qui n’a pas valeur de loi).

Le vendredi 17 novembre 2006 à 6h du matin la police venait réveiller et embarquer toute la famille, qui était ensuite placée au CRA de Lyon. Une forte mobilisation impulsée par le Réseau éducation sans frontières (RESF) du Rhône et de la Saône-et- Loire se mettait rapidement mise en place. Un comité de soutien à la famille s’était déjà organisé dans leur commune de Gray regroupant des enseignants, des parents d’élèves des voisins, le maire de la commune. Malgré de multiples interventions, y compris d’élus, auprès du préfet, leur situation n’a jamais été régularisée. Le jour de l'embarquement, deux passagers ont été molestés et placés en garde à vue parce qu'ils protestaient lors d’un transfert de la famille de Lyon à Paris. À Roissy, Mme Raba qui se débattait a été traînée vers un avion et blessée sous les yeux des ses enfants et de son mari. Ils ont ensuite été ramenés au CRA de Lyon. Le 5 décembre la famille a été transférée à Toulouse où l’attendait un vol gouvernemental pour le lendemain matin. Le 6 décembre, Jusuf et Shpresa Raba et leurs trois enfants, Qerim, 7 ans, Dashnor, 4 ans et Dashruiye, 3 ans ont été reconduits et escortés de force jusqu’à leur village d’origine où ils ne voulaient surtout pas retourner.

Reconduite à la frontière sans sa fille

Mme R., 30 ans, de nationalité malgache, est arrivée en France en 2001. Elle est la mère d’une petite fille née en France, à l’époque des faits âgée de 3 ans et demi, et scolarisée. Séparée du père de sa fille, elle avait la garde principale de leur enfant, même si elle faisait tout pour qu’elle puisse voir son père. Arrêtée par la PAF dans le train qui la menait de Belgique vers Paris, elle fait l’objet d’un APRF. Placée dans un local de rétention loin de sa fille et de ses soutiens, elle n’a pu organiser convenablement sa défense devant le tribunal administratif de Charleville-Mézières qui a audiencé l’affaire dans un délai record. L’avocat commis d’office n’a pas rencontré sa cliente avant l’audience et n’a développé aucun argument au cours de l’audience. Privée un temps de son téléphone, elle n’a pu en outre joindre son propre avocat. Malgré de nombreux témoignages de soutien, Mme M. a été renvoyée, sans sa fille, à Madagascar.

La famille Tastan, symbole du martyre inflige aux sans papiers

L’histoire de la famille Tastan est emblématique du martyre quotidiennement infligé aux sans papiers. Le père, Ferzende Tastan a été arrêté une première fois en janvier 2007. Le fils, Sedat, a été placé deux fois en rétention et présenté trois fois à l’embarquement cette année. C’est maintenant au tour du père, Ferzende, d’être en rétention pour la deuxième fois et d’être à nouveau menacé d’expulsion, laissant ses cinq enfants en France pour rejoindre les geôles turques.

La famille Tastan a fui la Turquie après l’emprisonnement du père pour son engagement au côté des indépendantistes kurdes. Insuffisant, aux yeux des autorités françaises pour bénéficier de l’asile. En cas d’expulsion en Turquie Sedat est menacé de prison pour s’être soustrait au service militaire. Son père lui, est menacé de 30 ans (trente ans) de prison. Il a déjà été emprisonné plus de deux ans. Les Tastan sont établis à Marseille, les quatre jeunes frères et sours de Sedat sont scolarisés. Sedat travaille dans le bâtiment, un secteur déficitaire en main d’ouvre. Sa compagne, avec qui il est pacsé, l’accompagne dans toutes ses démarches.

Le 28 février dernier, Sedat est placé une première fois en rétention. Quelques jours plus tard, il entame une grève de la faim avec 6 autres jeunes kurdes de la prison administrative pour étrangers (CRA) du Canet. Le 11 mars, une centaine de personnes, dont des enseignants et des parents de l’école St Barthélémy où sont scolarisés des enfants Tastan se rassemblent devant la prison (CRA) en solidarité avec les détenus. Sedat, ligoté de la tête aux pieds et porté comme un paquet, est présenté deux fois à l’embarquement pour la Turquie sur des vols AIR FRANCE. Par deux fois (13 et 16 mars), alors qu’il est toujours en grève de la faim, il réussit à refuser d’embarquer, soutenu par les militants du RESF et sa famille dans le hall de Marignane et par les passagers qui refusent de voyager dans les conditions indignes proposées par AIR FRANCE. A sa descente d’avion, il est passé à tabac (une plainte a d’ailleurs été déposée).

Le 17 mars, la police réussit à le conduire à Roissy pour une troisième tentative d’expulsion (toujours sur AIR FRANCE) malgré la tentative de suicide de son père qui tente de s’immoler en s’aspergeant d’essence devant la prison pour étrangers (CRA). Il en sera empêché in-extremis. Quatre militantes de Marseille sautent dans l’avion pour suivre Sedat, elles sont rejointes à Roissy par des militants du RESF Ile-de-France. Grâce à la solidarité des passagers d’AIR FRANCE, cette troisième tentative d’embarquement échoue elle aussi.

Sedat est traduit le lendemain devant le Tribunal de grande instance de Bobigny pour refus d’embarquer. Ses soutiens sont là. Son avocate, Me Terrel obtient sa libération et le report du procès en septembre 2007 puis un ajournement au 17 mars 2008. Mercredi 24 octobre Sedat accompagné de plusieurs membres du RESF déposait une demande de titre de séjour en Préfecture. Deux policiers zélés, voyant qu’il était toujours sous le coup d’un APRF ont alors tenté de l’interpeller malgré les protestations des personnes l’accompagnant. Avec violences, les renforts policiers ont finalement arrêté Sedat et quatre militants du RESF dont sa compagne de 18 ans.

Sedat a été ensuite placé au centre de rétention de Marseille, malgré des interventions d’élus locaux et de citoyens des quatre coins de France (par fax, tel, mail) en direction de la préfecture des Bouches du Rhône et le rassemblement d’une centaine de personnes aux portes de la prison des étrangers (CRA). Une veille a été maintenue toute la nuit. Finalement, Sedat a été libéré quelques jours plus tard par la cour d’appel du juge des libertés et de la détention (JLD) qui a jugé « déloyales » les conditions de son arrestation.

C’est maintenant à Ferzende Tastan que s’en prend la préfecture. Arrêté lors d’un contrôle de routine, il est placé en rétention et menacé d’expulsion à court terme.

Sakina, 4 ans, a passé 32 jours en rétention

À Toulouse la petite Sakina, 4 ans, a passé 32 jours en rétention avec son père et sa grand-mère, âgée de 68 ans. Plus d’un mois sans aller à l’école, sans voir sa maman, laquelle n’était pas au domicile au moment de l’arrestation. Une fois la première période de rétention de quinze jours passée une intervention auprès des services de la préfecture visant à privilégier une assignation à résidence et à mettre fin à cette peine de privation de liberté a été tentée. Un grand nombre de personnes, soutiens locaux, simples citoyens, enseignants, presse régionale et élus locaux, intervenants de la Cimade en rétention témoins de la dégradation psychologique inquiétante de cette famille sont intervenus. Cela n’a pas trouvé grâce aux yeux du responsable du service des étrangers de cette préfecture et cette famille aura été retenue jusqu’au terme des 32 jours autorisés par la loi.

Les plus vulnérables laissés à leur sort

Une femme enceinte de deux mois est arrivée au CRA après avoir perdu beaucoup de sang la veille au local de rétention d’Amiens. Elle n’a été informée de la perte de son enfant qu’une semaine plus tard. La Cimade saisi le JLD sur la base d’un article 13 sur la violation de l’accès aux soins au local de rétention, ce qui a permis sa libération. Cependant, bien que l’Anaem ait été requise par le juge pour s’assurer d’une possibilité d’hébergement à sa sortie du centre, cette femme s’est retrouvée sans abri à sa sortie…

Noël en rétention

Une femme ukrainienne, ancienne professeur de chimie à l’université de Kiev, travaillant depuis deux ans en Italie était venu à Nice pour fêter le Noël orthodoxe (il y a une église russe à Nice). Malheureusement, contrôle à la frontière et Noël en rétention avec reconduite en prime. Son employeur en Italie a tout essayé mais sans succès pour lui éviter le renvoi en Ukraine.

Femmes enceintes retenues dans des conditions insalubres

Au LRA de Choisy-le-Roi, les femmes placées au local restent confinées pendant 48 heures dans une petite pièce de 4,5 m2, non éclairée, comportant deux lits superposés, n’offrant aucune intimité (porte vitrée). La pièce est très sale. La Cimade a demandé, sans succès, la fermeture de cette pièce compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elles sont maintenues. Des femmes enceintes de 6 mois ont ainsi été retenues dans un local à l’hygiène plus que douteuse. En outre, les repas qui leur étaient distribués étaient inappropriés et insuffisants compte tenu de leur état de grossesse. Les femmes n’ont pas un libre accès à la cabine téléphonique.

Les victimes de la politique du chiffre

H. vit en France depuis 2001. Elle travaillait dans l’administration en Algérie mais a été contrainte de quitter son pays pour fuir les menaces d’un ex-mari très dangereux et d’une famille qui la rejette et la maltraite du fait de son divorce. H. est particulièrement fragile émotionnellement et souffre de dépression. Elle fait l’objet d’un suivi psychologique depuis de très nombreuses années. Elle arrive au centre de rétention de Rivesaltes un soir complètement bouleversée : son actuel compagnon, alcoolique et très violent, qui la maltraite également, l’a livrée le jour même au commissariat de police de Perpignan pour s’en débarrasser. La police au lieu de lui venir en aide en profite pour l’interpeller et la préfecture des Pyrénées-Orientales n’hésite pas à lui notifier à la fin de sa garde à vue un arrêté de reconduite à la frontière. Son histoire suscite un tel émoi lors de son audience au tribunal administratif de Montpellier que l’arrêté dont elle fait l’objet est annulé par le magistrat au regard de son état de détresse, en présence de son ex-compagnon qui a eu le culot de venir assister à l’audience. H. quittera le tribunal escortée par son avocate révoltée et des membres de la Cimade venus la prendre en charge.

Expulsions massives organisées

Un avion stationné le matin même à Orly était programmé pour, après avoir embarqué des Roumains retenus au dépôt, faire escale à Toulouse. Dans la même matinée, une rafle était faite dans un campement toulousain où vivent principalement des Roms de Roumanie. Treize personnes, tous des hommes, ont été interpellés et emmenés directement des locaux de la Police aux frontières (PAF) à l’avion. Les femmes et les enfants ont été laissés sur place sans aucune assistance. Aucune d’entre elles n’ayant le permis de conduire, il est aisé de comprendre leur détresse soudaine quand on sait que le campement est très éloigné du premier commerce. Une délégation Cimade-LDH a été reçue par la préfecture à laquelle nous avons exprimé notre indignation. Un représentant de la préfecture nous a répondu qu’il n’y avait pas de quoi s’émouvoir puisqu’ils reviendraient par leurs propres moyens dans une semaine.

Interpellations au guichet de demandeurs d’asile

Des demandeurs d’asile déboutés ayant des éléments nouveaux à présenter se sont rendus en préfecture afin de faire une demande de réouverture : en avril, M. N. de nationalité congolaise apprend que son épouse a été assassinée au pays. En septembre, M. K., de nationalité angolaise reçoit un courrier de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) l’invitant à se rendre en préfecture pour rouvrir le dossier suite au décès de sa fille en Angola. Tous deux se feront interpeller au guichet et placer en rétention.

Des vacances qui finissent mal

Le 17 juillet, arrivée au centre de M. et Mme S. et de leur fille de 4 ans, B. La famille était en vacance en Suisse chez le frère de Monsieur avec un visa suisse valable jusqu’au 5 août. Ils décident dimanche avec des amis de faire un tour en France, ils veulent en particulier aller dans un parc d’attractions pour la petite fille. Après un passage sans problème à la frontière, ils sont contrôlés à 25 km de Metz. Après une garde à vue de 10 à 22 heures sans manger et l’interprétariat assuré par l’un de leurs amis, ils sont placés dans un hôtel, sans accès au téléphone, malgré leur demande ils ne pourront pas voir un médecin pour B. Ils n’arriveront pas non plus à obtenir du savon pour doucher leur fille. Le lendemain ils sont conduits au centre de rétention de Lyon (4h30 de route) après un passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD), qui n’a rien trouvé à redire et a prolongé. Le 18 juillet, un départ est prévu pour la Suisse à 13 h 30 (dans le délai de 48 h, c’est donc totalement illégal). Dernière précision, l’escorte qui les a emmenés depuis Metz a couché à l’hôtel et va les emmener en Suisse.

Tentative de suicide à l'épreuve du chiffre

En avril 2007, un ressortissant algérien qui fait l’objet d’une Interdiction du territoire français (ITF) est placé en rétention alors qu’il est psychologiquement fragile et qu’il est suivi par un psychiatre. Il apprend qu’un vol est prévu pour lui le lendemain de son placement en rétention. Pris de panique et désespéré, il utilise pendant la nuit une lame qu’il avait cachée sur lui et se fait des entailles peu profondes mais extrêmement nombreuses sur les deux avant-bras. Transféré à l’hôpital en urgence, il est finalement replacé au LRA le lendemain couvert de bandages et conduit peu après pour être embarqué.

Laissez-passer punitif

Un jeune retenu qui avait donné comme nationalité “algérien” a été présenté au consul d’Algérie. Celui-ci savait parfaitement que le retenu n’était pas algérien mais a quand même signé le laissez-passer. Le jour de son départ, le retenu a pu faire venir les preuves de sa vraie nationalité et les a montrées aux agents de la Police aux frontières (PAF) qui sont venus le chercher pour l’embarquer sur un bateau à Marseille. Il a été embarqué malgré ses protestations. Il avait réussi à passer un coup de fil à partir du bateau, mais à son arrivée à Alger plus moyen de le retrouver. Ce n’est qu’au bout d’une semaine de recherche avec des avocats algériens, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’intervention du consul de Tunisie sur place que le retenu a été localisé dans une prison algérienne où il a dû effectuer une peine de 4 mois.

Expulsé la veille de son hospitalisation

Le médecin du CRA est intervenu pour un algérien atteint d’un cancer auprès du médecin de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui avait donné son feu vert pour qu’il puisse être libéré afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge médicale. La préfecture a quand même mis son veto, et l’Algérien a été renvoyé à la veille de son hospitalisation.

Arrestation au guichet de la préfecture le lendemain de la circulaire Sarkozy

Une ressortissante biélorusse a été arrêtée au guichet de la préfecture alors qu’elle traduisait à la demande de l’employée une demande d’asile pour une famille. Elle avait déjà souvent effectué des traductions pour le guichet asile mais également pour la DDASS, le Conseil général, la police judiciaire et même au guichet d’accueil du tribunal de grande instance (TGI). Après sa traduction, elle a demandé une attestation à l’employée de la préfecture, afin de constituer un dossier pour travailler comme interprète. L’employée lui a demandé d’attendre un instant puis est ressortie de son bureau en lui demandant de venir. Là, deux policiers l’attendaient et lui ont mis les menottes aux mains. C’était peu après de la publication de la circulaire Sarkozy

Une famille arrachée à son domicile

Une famille congolaise constituée des deux parents, et de 4 enfants âgés respectivement de 14, 13, 4 et 3 ans est arrivée au centre complètement choquée par leur interpellation à leur domicile à 6 heures du matin. Ils dormaient lorsque les forces de police ont fait irruption dans leur appartement, l’aîné s’était levé de très bonne heure pour réviser pour un contrôle d’allemand. Le téléphone a été arraché quand le père a voulu prévenir un avocat, le livre d’allemand déchiré, et la mère, enceinte de 7 mois, a été maltraitée (insultes, immobilisation, jetée au sol) de même que le père. Elle sera transportée sur une civière en raison de douleurs abdominales. Les quatre enfants ont été menottés et transportés jusqu’au centre de Rouen séparés d’avec leurs parents. Un signalement a été fait auprès de la Défenseure des enfants, qui a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) de cette situation inacceptable.

Il a pu participer aux obsèques de son frère

Un Tunisien a été interpellé sur le chantier où son frère venait d’être tué par un échafaudage qui était tombé sur sa tête. Sa tête a été écrasée et il est mort sur le coup. Monsieur (le frère survivant) a d’abord été conduit à l’hôpital, car il était sous le choc, pour être vu par un psychiatre. Puis il a été emmené au CRA... Nous avons fait pression sur la préfecture et alerté le médecin et le chef du centre qui ont été eux-mêmes indignés des circonstances dans lesquelles le jeune Tunisien a été interpellé. Les actions de la Cimade ont abouti à sa libération dans la journée.

Il avale 6 piles et une brosse à dents

M. A., Marocain. Alors que ses attaches sont en France - longue durée de séjour, femme et enfants -, ce ressortissant marocain est frappé par la double peine et n’entre pas dans les catégories protégées (dont les critères sont extrêmement restrictifs). Il avale 6 piles et une brosse à dents pour échapper à son destin. Faute de renseignements communiqués par la police, nous ne savons pas ce qu’il est devenu.

Expulsé car il lui manque une facture

M. A., Algérien. La préfecture reconnaît qu’il est entré en France avant l’âge de 13 ans (disposition protégeant de manière absolu contre l’éloignement) mais il n’établit pas sa résidence habituelle : il sera reconduit.

Nouvelle brigade de recherche des personnes assignées à résidence

Madame L. est assignée à résidence par le JLD. La préfecture a fait appel et obtenu l’infirmation de la décision du juge. Mme L. a été interpellée à son domicile une semaine après. Il semblerait qu’une cellule spéciale de la 12ème section des Renseignements généraux (RG) soit désormais consacrée à cette activité

Reconduite avant le passage devant le juge

Mme B. de nationalité roumaine, a été interpellée lors d’une opération sur un camp de Roms au Bourget. Mme B. s’occupe de sa mère, hospitalisée pour des problèmes pulmonaires graves, et de sa sœur malade mentale restée sur le terrain. Elle est placée au CRA du dépôt le 13 décembre, un recours est formé par la Cimade devant le juge administratif de Paris le 15 décembre 2006. Ce recours suspend l’exécution de la mesure de reconduite à la frontière. Une audience devant le TA est fixée le 20 décembre. Le 19, Mme B. est reconduite en Roumanie par charter. Le 20, le juge administratif annule l’APRF de Mme B.

Rétention d’un Français pendant tout un week-end

Ce dernier, d’origine algérienne, s’était fait voler son passeport français et son certificat de nationalité française 15 jours avant son interpellation. Une déclaration de vol justifiait ses propos. Toutefois, la préfecture du Nord a prononcé son placement en rétention et sa reconduite en Algérie, ce dernier ne figurant pas sur le fichier des naturalisations à Nantes. Arrivé au CRA le vendredi en fin d’après-midi, l’homme ne peut joindre personne, n’ayant aucun numéro de téléphone sur lui. Nous parvenons, lundi en fin de journée à parler avec son assistante sociale. Celle-ci nous faxe la copie des documents volés qu’elle détenait dans son dossier. Après vérification de ces pièces, la préfecture abroge l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).

Accidenté de la route pendant sa garde à vue

M. M., de nationalité mauritanienne, s’est plaint d’avoir été délibérément accidenté (poignet gauche cassé et atteinte sérieuse au cou) lors de son transport de Saint-Quentin à Plaisir, la nuit du 16 au 17 septembre. Il avait été menotté, installé seul à l’arrière du véhicule de police, la ceinture de sécurité non attachée, portière mal fermée. Devant les excès de vitesse successifs de l’escorte, il aurait attiré l’attention sur le non-attachement de sa ceinture et les policiers lui auraient dit de fermer sa gueule. Quelques instants plus tard, à un virage, la portière s’est brusquement ouverte et il a été ejecté du véhicule. Il est arrivé 4 heures plus tard au CRA après un passage par l’hôpital. Malgré toutes nos démarches, il n’a été libéré que 15 jours plus tard, sans excuse ni réparation.

Circulaire Sarkozy du 13 juin 2006

Arrivée le 11 Août 2006 d’un couple ukrainien avec un petit garçon scolarisé en maternelle, qui s’était vu refuser le bénéfice de la circulaire Sarkozy. Alors qu’ils se trouvaient à la préfecture à la suite d’une convocation, ils sont interpellés puis conduits au centre d’Oissel dans la journée. La famille n’avait pas reçu de rejet de leur demande de régularisation. Leur départ était prévu pour le lendemain, la famille a juste eu le temps de récupérer un sac de voyage sans pouvoir résilier leur bail, prévenir l’école où était scolarisé le petit, oubliant d’emporter son carnet de santé… Suite à la mobilisation du RESF, le commandant de bord a refusé de les embarquer. L’enfant a été placé dans un foyer et les parents en garde à vue sans savoir où se trouvait leur petit garçon. Après une journée passée en garde à vue et une forte pression exercée par les autorités françaises, ils ont finalement accepté de partir, car ils avaient peur qu’on leur prenne leur enfant.

Arrêté d’expulsion pris en 1979

M. L., Algérien, aujourd’hui âgé de 46 ans, est entré en France en 1962, alors âgé de 2 ans, dans le cadre du rapatriement, son père étant harki. Ses parents et ses frères et sœurs sont tous Français. En 1979, suite à des condamnations pour vol, un arrêté d’expulsion est pris à son encontre. Il est éloigné du territoire français le 3 juillet 1992. Plusieurs demandes d’abrogation de l’arrêté d’expulsion sont successivement présentées, toutes rejetées. En 2005, le préfet, estimant qu’en raison de la gravité des faits commis en 1979, la présence en France de M. L. constitue toujours une menace actuelle pour l’ordre public et lui oppose un refus. Déjà fortement fragilisé par une longue détention, M. L. souffre aujourd’hui de troubles psychiques importants liés à son isolement qui nécessitent un traitement à base d’antidépresseurs. Cette situation se conjugue avec un fort sentiment de bannissement, étroitement lié au passé de son père. Le fait d’avoir exécuté sa mesure d’éloignement aurait dû jouer en sa faveur. C’est pourtant tout l’inverse : pour pouvoir bénéficier des mesures prévues par la loi du 26 novembre 2003 relatives à la réforme de la double peine, il faut prouver sa résidence habituelle en France avant le 30 avril 2003. II faut donc que l’intéressé n’ait pas exécuté la mesure d’éloignement ou qu’il ne l’ait pas respecté en revenant illégalement en France... Aujourd’hui, M. L. n’entrevoit aucune issue. Après avoir grandi en France et y avoir passé 30 ans, soit les trois quarts de son existence, les autorités françaises continuent de penser que des infractions commises il y a 27 ans peuvent toujours justifier le maintien d’un arrêté d’expulsion pris en 1979.

Menacée de mort mais expulsable

Mme E. A., d’origine marocaine, est arrivée en France le 1er août 2004 après avoir fui son pays. Elle a trouvé refuge auprès de sa mère et de deux de ses sœurs qui résident ici. Elle s’est mariée en 1994 au Maroc avec un homme, que lui a présenté une de ses sœurs. Elle ne le rencontre pas directement avant le mariage et n’a de contact avec lui que par téléphone, un mois avant la cérémonie. Cette union s’avère être rapidement un véritable cauchemar. Alcoolique, violent, il la trompe avec d’autres femmes et n’hésite pas à la battre. Après plusieurs années de mariage, elle tombe enceinte. À deux mois de grossesse, son mari la bat, la frappe au ventre, en lui disant qu’il ne veut pas qu’elle ait d’enfant. Le bébé meurt suite aux coups. Elle subit alors une opération, que son frère au Maroc finance, afin d’enlever le fœtus mort. À nouveau enceinte, Mme E. A. est encore frappée par son mari et poussée dans les escaliers. Elle perd beaucoup de sang et est conduite à l’hôpital. La chute provoque en fait l’accouchement prématuré de l’enfant, qui ne survivra pas. Mme E. A ne peut retourner chez son mari après ce drame. Elle se cache tout d’abord chez sa sœur, mais elle n’est plus en sécurité au Maroc, car son mari la recherche et menace de la tuer. Elle rejoint alors sa mère, et ses sœurs qui vivent en France. Depuis son arrivée en France au mois d’août 2004, elle vit tranquillement avec sa famille. Malheureusement, elle est interpellée au mois d’octobre 2006. Elle est placée en rétention à Sète. Désespérée, elle vit dans l’angoisse de retourner au Maroc, de se retrouver à la merci de son mari. Elle ne supporte pas la présence des autres hommes présents au centre avec elle. Elle refuse la décision du préfet de la reconduire au Maroc et la conteste donc avec l’aide de son avocat au tribunal administratif. Cependant, le juge estime que les craintes dont elle fait état ne sont pas suffisamment démontrées. Il confirme donc la reconduite. Mme E. A. tente de mettre un terme à sa vie plutôt que de retourner au Maroc. Elle échoue dans sa tentative, et doit être hospitalisée. La rétention administrative est alors levée. Elle ne partira pas pour le Maroc, pas cette fois en tous cas.

Malade et retenue

En septembre 2006, une jeune Nigériane de 24 ans enceinte de cinq mois est placée en rétention. À son arrivée au local, elle est prise de fortes douleurs au ventre et a des pertes de sang. Elle ne parle pas français et n’ose pas signaler son problème aux policiers de garde (tous des hommes). La Cimade s’entretient avec elle et demande à ce qu’un médecin soit appelé en urgence. Un début d’examen gynécologique est effectué au vu et au su de tout le monde. Elle a fini par être transférée à l’hôpital. Malgré une infection à l’utérus, elle est replacée au local, présentée au JLD le lendemain. Ce dernier prolongera la rétention.

Un camerounais victime d’acharnement

M.W. est ressortissant camerounais, il vit en concubinage avec une compatriote qui est en situation régulière en France. Ils attendent un enfant pour le mois de février 2007. Sa compagne a déjà un enfant âgé de 2 ans et né d’une autre union, ils l’élèvent tous les deux. M.W. a fait une reconnaissance anticipée de l’enfant à naître. M.W. a également des problèmes de santé et possède un certificat médical attestant de la nécessité d’un suivi médical en France. Pour toutes ces raisons, il a fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Yvelines (78) au mois d’octobre 2006. La préfecture lui donne rendez-vous pour le mois de février 2007. Pendant ce temps, le couple rencontre des difficultés pour se loger dans la région parisienne, le prix des loyers ne correspondant pas à leur budget. M.W. est informé d’une « bonne affaire » en matière de logement à Lorient. La famille se rend au mois de novembre sur place et il s’avère que la bonne affaire est une arnaque. Il veut déposer plainte au commissariat de Lorient. Les policiers constatent sa situation irrégulière, le placent en garde à vue et la préfecture prendra ensuite un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) à son encontre. Pour placer M.W. en rétention administrative, la préfecture a créé par simple arrêté un local de rétention temporaire dans une chambre d’hôtel de Lorient réquisitionnée pour l’occasion. Sa compagne enceinte de 6 mois et l’enfant de 2 ans y louent une chambre afin d’être les plus proches possible. Sa compagne n’a pas les moyens de prendre les repas à l’hôtel, elle est donc obligée d’acheter de la nourriture à l’extérieur et de faire manger l’enfant dans leur chambre. Incapable de suivre financièrement, elle repartira avant la fin de la rétention de son compagnon. Il formule seul un recours contre l’APRF qui sera rejeté par le tribunal administratif (TA). Le JLD qui est saisi par la préfecture d’une demande de prolongation de 15 jours de la rétention refuse d’assigner à résidence M.W. qui pourtant fournit toutes les garanties de représentation nécessaires à une telle mesure. Il souhaite faire appel contre cette décision et rédige sa requête qu’il transmet aux policiers qui montent la garde devant sa chambre d’hôtel. Les policiers ont dit à l’intéressé s’être rendus à l’accueil de l’hôtel afin de faxer le document à la Cour d’appel de Rennes. Le personnel de l’hôtel a indiqué aux policiers que le télécopieur dont il est équipé ne peut que recevoir des documents et ne peut en émettre. Les policiers n’ont pas cherché à communiquer cet appel par d’autres moyens et ont rendu le document à l’intéressé. Finalement par l’intermédiaire d’une personne extérieure l’appel sera transmis hors des délais à la Cour d’appel. Alors qu’il est fait mention dans l’appel des raisons de la tardivité de la saisine, le magistrat déclare irrecevable l’appel : « M.W. allègue qu’il n’a pu former son appel dans le délai légal de 24 heures en raison de l’impossibilité matérielle de transmettre son recours au greffe de la Cour mais il ne justifie pas d’un obstacle insurmontable l’ayant empêché de faire appel dans le délai imparti ; qu’en effet il ne produit aucune pièce, telle qu’une attestation de la direction de l’hôtel Gabriel où il est retenu, démontrant que l’acte d’appel ne pouvait être faxé à la Cour depuis cet établissement. » Comment M.W., enfermé dans sa chambre et n’en sortant que menotté pour se rendre au tribunal aurait-il pu se procurer une telle preuve ? Et n’est-ce pas à l’administration de fournir la preuve qu’elle a mis M.W. en état de faire valoir ses droits ? Monsieur W. a été renvoyé quelques jours plus tard vers le Cameroun. Il nous a appelé depuis Yaoundé, inquiet pour sa compagne qui en raison de fortes contractions avaient dû être hospitalisée, un accouchement prématuré était à craindre mais il a aussi manifesté son inquiétude pour la prise en charge du petit enfant de 2 ans qui ne pouvait être confié à aucun proche.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Comment être réaliste sans

Comment être réaliste sans être méprisant ? Je respecte évidemment cette famille qui souhaite des papiers pour vivre en France. Je respecte aussi (et même je soutiens) les associations venant en aide aux sans-papiers et aux réfugiés. Mais pour être franc, cette fois-ci, trop c’est trop. Etant moi-même albanais, je me permets d’intervenir :
- tout d’abord, pour commenter directement ce message de napakatra, il n’y a pas de "violences ethniques" en Albanie. il y a une évidente confusion entre le Kosovo (où les violences ethniques sont assez rares depuis quelques années) et l’Albanie qui est une démocratie depuis 1991 et qui vit en paix depuis 1997 (date d’émeutes qui ont duré quelques mois et que nous appelons guerre civile sans que cela en soit vraiment une). Tous ceux qui vous parlerons d’une "famille menacée de mort en Albanie pour avoir refuser de participer aux violences ethniques" sont donc, excusez moi du terme, des menteurs, tout simplement.
- quant au cas Ali, je dois dire qu’il fait rire tous les Albanais. En fait d’ailleurs, ça ne fait rire personne puisque personne n’est au courant de cette histoire. et oui, la presse albanaise est muette à ce sujet parce qu’il n’y a pas de sujet ! Pour avoir des papiers, on est parfois prêt à raconter n’importe quoi, il faut bien l’avouer. Et le meurtre politique, c’est une bonne excuse pour être réfugié. Là où se trouve le problème, c’est qu’il n’y a eu aucun député assassiné ces dernières années, et même pas une tentative... Et oui, l’Albanie, malgré un climat mafieux, reste un pays assez paisible au niveau politique (en tout cas, les tensions gauche/droite ne vont jamais jusqu’au meurtre). C’est d’ailleurs pour ça qu’il n’y a plus de possibilité d’être réfugié quand on vient d’Albanie, ce pays étant considéré comme un "pays sur". Et ce grâce aux élections de 2005 qui ont été les plus conformes aux normes démocratiques depuis la fin de la dictature communiste. Donc, le cas Ali est malheureusement un cas bidon, il faut le dire.

Et, pour conclure ce long mais nécessaire commentaire, je dois dire qu’un cas comme ça me donne envie de pleurer parce que la construction de la démocratie en Albanie a été très difficile, elle n’est d’ailleurs par complètement achevée (il y a encore de nombreux problèmes de corruption), mais la liberté d’opinion existe réellement. Et voir qu’on traite encore mon pays comme une dictature d’un autre age, et bien ça fait mal...

Lyon épuration ethnique ?

La Préfecture du Rhône expulse à la hâte le fils adoptif et irréprochable, "mais" africain d’une famille française dite de souche.

http://amisducollectifdeleo.blogspot.com/

Une autre histoire honteuse me direz-vous ? Oui, mais une étape a été franchie : double carton ! On maltraite un homme à moitié étranger, mais noir, dont les soufrances d'enfance avaient été pansées par sa famille adoptive européenne, on maltraite une famile française de longue date, humainement généreuse mais âgés aujourd'hui. Quotats et retraites ?

Ca vous rappelle rien ? Si cherchez bien dans les années 40....