cour appel Paris comité entreprise RFI RFI : Plan social suspendu mais pas invalidé rfi plan social suspendu mais pas invalide 5655

La cour d’appel de Paris examinait ce lundi 28 septembre la demande du comité d’entreprise de RFI réclamant la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par la direction.

Le tribunal a rejeté cette demande mais réclamé plusieurs modifications du texte...


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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