RSA impose obligations bénéficiaires RSA : "un système beaucoup plus répressif que l'ancien" rsa systeme beaucoup plus repressif ancien 4690

Le Revenu de Solidarité Active imposerait des règles plus strictes pour les anciens RMistes, qui se verraient alors obligés d'accepter les mêmes règles que les chômeurs, et prendraient donc aussi le risque d'être radiés des listes, selon un mouvement de chômeurs.

Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) a estimé vendredi 12 juin que le Revenu de Solidarité Active allait renforcer la précarité des plus démunis des allocataires, en particulier les ex-RMistes, en leur imposant les mêmes devoirs qu'à tous les demandeurs d'emploi.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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les + riches ne le financeront pas ...

... "En effet, afin de financer ce dispositif, une augmentation de 1.1% de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et des placements financiers a été instaurée. Autrement dit, les personnes aux revenus modestes mais aussi les cadres intermédiaires qui possèdent des actions, des obligations ou tout simplement des assurances-vie devront s’acquitter pour chacun de leurs revenus de cette taxe.

Pendant ce temps, les personnes bénéficiant du bouclier fiscal ne la paieront pas ! Les plus gros revenus ne participeront donc pas au financement du surcoût engendré par le RSA." ...

http://groupepscg77.unblog.fr/2009/06/ (bas de page)

et des modes de controles des revenus effarants !

"... Les modalités du contrôle sont alors plus perturbantes (Art.R. 262-83): ce dernier passe par l'information du bénéficiaire, par courrier recommandé, émanant du Conseil Général. Mais pas seulement.

Le contrôle peut être effectué sans information, en utilisant les fichiers informatiques des "personnes morales compétentes" : "Les organismes peuvent se dispenser de la demande mentionnée au premier alinéa lorsqu'ils sont en mesure d'effectuer des contrôles par d'autres moyens mis à leur disposition et en particulier lorsqu'ils peuvent obtenir auprès des personnes morales compétentes les informations en cause par transmission électronique de données."

Ces dispositions appellent deux remarques :

* Le bénéficiaire peut se voir contrôle à son insu, sur un simple soupçon administratif. Est-)ce satisfaisant ? Non. On sait combien la justesse d'une loi peut être détournée par des modalités harassantes.
* Toute "personne morale", publique ou privée, disposant d'informations électroniques sur le bénéficiaire du RSA pourra être sollicitée, sans information préalable du bénéficiaire contrôlé. Toute personne morale compétente sur des sujets aussi variés que l'automobile, le matériel hi-fi, les déplacements, les hébergements en hotels, ou le vendeur d'une automobile.Mais dans quel pays vivons nous donc ?".

http://sarkofrance.blogspot.com/2009/04/le-rsa-arrive-et-son-controle-avec.html

Quel monde?

Pas en Europe. Cf article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme: "Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, de sa correspondance et de son domicile." Les dites personnes morales pourraient être condamnée, mais on a toujours le droit de demander.