Sans-papiers prison Sans-papiers : décisive confirmation en appel sans papiers decisive confirmation en appel 10407

La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 6 mai l’annulation de la garde à vue d’un Tchétchène, placé dans un centre de rétention, et le ministère de l’intérieur a mangé son chapeau.

La place Beauvau avait indiqué que la décision, le 28 avril, de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdisait d’incarcérer un étranger au seul motif qu’il était en séjour irrégulier, ne concernait pas la France. Un juge des libertés et de la détention avait décidé du contraire le 5 mai, la cour d’appel lui a donné raison en référé le lendemain.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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