Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.

Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail.


 [Lire l'article complet sur gisti.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : LIVE partagez cet article : MYSPACE partagez cet article : NETVIBES partagez cet article : TWITTER partagez cet article : VIADEO partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : Strumble Upon 

Catégories :