Les parachutes dorés, le Medef, Laurence Parisot et... la marmotte 
Laurence Parisot vient tout juste de dévoiler son plan pour empêcher les abus des parachutes dorés. Si la loi TEPA d'août 2007 ne fonctionne pas, alors il faut un... code éthique ! Et si ce code éthique ne fonctionne pas ? Les bénéficiaires devront "s'en expliquer devant le Medef et l'Afep, leurs actionnaires et le grand public" ! Le bagne !
Loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007, article 17 : "Sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice n'est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". "Enfin la fin des parachutes dorés !" s'exclamait-on dans les médias... Une deuxième révolution en France, où, selon une enquête réalisée en 2006 par le cabinet Hay Group auprès de 350 entreprises européennes et américaines, les patrons français reçoivent en moyenne "le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel". Par comparaison, seule la moitié des dirigeants d'entreprises américaines bénéficie d'un tel niveau de paquet de départ, précise l'étude.
Des parachutes dorés pour des pilotes plombés
Mais Patricia Russo et Serge Tchuruk s'envolèrent récemment avec un joli pactole, plus de 12 millions d'euros après avoir (presque) coulé Alcatel-Lucent, tout comme 51 de leurs collègues pendant les 5 premiers mois de 2008, selon une étude du Monde. La loi n'a donc servi à rien... Et pour cause, elle reporte sur les conseils d'administration et les actionnaires la décision d'accepter (ou non) ces rétributions. Comme le préconisait d'ailleurs Laurence Parisot le 16 avril 2007 aux Echos, au cours d'une interview à lire et à relire... la patronne des patrons se plaignait alors que les candidats à la présidentielle n'avaient pas "compris le libéralisme, facteur de progrès social" (sic) et qu'ils se fourvoyaient à "prôner un Etat interventionniste" (sic-sic). Et quant aux parachutes dorés ? "Personne d'autre que le conseil d'administration ou l'assemblée générale n'est capable d'évaluer si une indemnité de départ est décente ou légitime". "Légiférer ou interdire serait catastrophique pour l'attractivité de la France ou sa capacité à conserver ses grands talents" concluait-elle (sic-sic-sic).
"Code de gouvernement d'entreprise"
Mais aujourd'hui, promis-juré, les parachutes dorés seront encadrés. Si la loi est totalement inefficace, alors allons-y pour un... "code de gouvernement d'entreprise" ! Lundi 6 octobre 2008, l'Afep et le Medef ont en effet dévoilé leur plan. Après avoir annoncé, fin septembre, qu'ils allaient demander le plombage définitif de ces parachutes en or, ils reviennent aujourd'hui à des considérations plus raisonnables. Ces modes de rémunération doivent être limités pour les entreprises en situation d'échec et dont les clauses sont "jugées abusives", pour Laurence Parisot. "Une indemnité de départ n'est envisageable que si la performance de l'entreprise est satisfaisante", a renchéri Jean-Martin Folz, président de l'Afep. "On maintient cette possibilité en cas de départ contraint du dirigeant par un changement de contrôle ou de stratégie" d'une entreprise, a-t-il ajouté, précisant que l'indemnité ne pouvait dans ce cas excéder "deux ans de rémunération". Mille sabords !
L'inutilité totale, degré suprême du luxe... (Barjavel)
Mais à y lire de plus près, la seule différence d'avec la loi TEPA tient en quatre mots : "deux ans de rémunération", soit exactement le montant moyen actuel des parachutes dorés ! Quand le hasard fait bien les choses... Et si les patrons, les actionnaires et les conseils d'administration rompent avec ce code éthique, c'est la prison ou le bagne ? Non, mais attention, ils devront "s'en expliquer devant le Medef et l'Afep, leurs actionnaires et le grand public" ! Aïe... ça va faire mal !
Et au sujet des primes de bienvenue, des primes de départ, des retraites chapeau et des clauses de non concurrence, parfaitement légales, confidentielles et absolument illimitées, comme en témoigne la retraite chapeau de Noël Forgeard d'un montant estimée par Marianne à 27 millions d'euros ? Rien... on attendra la prochaine crise financière... Et Laurence Parisot de conclure : "La France va disposer en matière de gouvernance d'entreprise du code le plus éthique qu'on puisse trouver aujourd'hui dans le monde occidental parmi les pays les plus avancés", elle n'aurait pas mangé un Sarkozy par hasard ?
(Sources parmi tant d'autres : dailymotion.com, journaldunet.com, medef.fr, challenges.fr, lci.fr, rmc.fr, france-info.com, marianne2.fr, afp via marianne2.fr, leparisien.fr)
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")
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en parlant d'Ethique ...
1 / 2 La charge de la dette accroît le déficit budgétaire
Reuters - il y a 2 heures 7 minutes
PARIS (Reuters) - Le déficit budgétaire de la France s'est accru de 3,8 milliards d'euros en août, en raison de l'inflation qui augmente la charge de la dette mais aussi de moindres rentrées fiscales, selon des chiffres publiés mercredi.
Le ministère du Budget a annoncé dans un communiqué que le déficit budgétaire de l'Etat en exécution était de 67,6 milliards d'euros à la fin du mois d'août, contre 63,8 milliards un an plus tôt.
Au 31 août, les dépenses du budget général atteignent 184,9 milliards d'euros contre 180,9 milliards un an plus tôt.
Cette hausse de quatre milliards est due "presque exclusivement" à la croissance des charges de la dette, sous l'effet de la hausse de l'inflation qui majore en particulier la charge d'indexation des obligations indexées.
"S'agissant des autres dépenses, leur progression est conforme à la prévision de la loi de finances pour 2008," souligne le ministère dans son communiqué.
Les recettes de leur côté sont en légère baisse à 138,9 milliards d'euros à fin août contre 139,5 milliards un an plus tôt.
PROGRESSION RALENTIE DES RECETTES FISCALES
A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent en hausse de 1,5% par rapport à la même période de 2007, à 166,2 milliards d'euros .
Toujours dynamiques, les recettes nettes de l'impôt sur les sociétés ont progressé de 7,9% à 30 milliards d'euros et celles de la TVA de 3,9% à 86,7 milliards .
"Toutefois, conformément aux prévisions, la progression de ces recettes s'est infléchie au cours de l'été," remarque le ministère qui avait prévenu de ce ralentissement au cours des trois mois précédents.
Pour Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas, les chiffres d'août sont "cohérents" puisque ceux de juillet ne prenaient pas en compte la charge de la dette des obligations indexées sur l'inflation.
"Avec l'inflation de mai et juin, la charge de cette dette sur les comptes publics, avec l'augmentation de la référence de l'inflation qui est appliquée, est beaucoup plus importante que dans l'année précédente et que ce qui était budgeté", explique-t-il. "Le déficit augmente mais c'est normal".
Dans son projet de loi de finances 2009 présenté le 26 septembre, le gouvernement a revu en hausse de près de huit milliards d'euros sa prévision de déficit budgétaire sur l'ensemble de cette année, à 49,4 milliards au lieu de 41,7 milliards prévu dans le PLF 2008.
Les rentrées fiscales nettes sont désormais attendues à 271,9 milliards d'euros sur l'année, cinq milliards de moins que prévu, et à un niveau inférieur à celles de 2007 (272,3 milliards).
Pour 2009, le déficit budgétaire est prévu à 52,1 milliards compte tenu d'une hypothèse de croissance de 1%, la même qu'en 2008 selon les dernières prévisions actualisées du gouvernement qui risquent toutefois d'être remises en cause par l'emballement de la crise financière et son impact sur l'économie réelle.
Le projet de budget prévoit aussi un déficit public stabilisé à 2,7% du produit intérieur brut, un objectif que la crise actuelle rend probablement hors de portée.
"Je continue à penser qu'on sera au-dessus de 2,7%, surtout avec la tournure que prend l'économie en ce moment", conclut Dominique Barbet.
Véronique Tison, avec la contribution d'Estelle Shirbon, édité par Yves Clarisse
2 / 2 Le bouclier fiscal a coûté plus de 246 millions d'euros en 2007
Reuters - Lundi 6 octobre, 12h23
PARIS (Reuters) - L'Etat a remboursé plus de 246 millions d'euros dans le cadre du mécanisme du "bouclier fiscal" au titre de l'année 2007 à quelque 15.000 contribuables, selon une étude réalisée par le ministère du Budget.
Cette étude, rédigée à la demande du président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, fait le constat que les ménages les plus aisés ont été comblés.
"Les données font apparaître la très forte concentration des bénéfices du bouclier fiscal sur les ménages les plus aisés", écrit Didier Migaud dans un courrier adressé aux membres de la Commission des finances et aux députés socialistes.
Le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007, soit 15.066 personnes, "représente moins de 0,04% des contribuables français", dit-il dans ce texte dont Reuters a obtenu copie.
"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l'Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l'édition datée de lundi du Dauphiné Libéré.
Le dispositif du bouclier fiscal mis en place sous le gouvernement de Dominique de Villepin conduit l'Etat à restituer à un contribuable le montant de ses impositions au titre de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières et de l'impôt de solidarité sur la fortune dépassant 50% de son revenu.
Depuis juin 2007, le plafond a été abaissé à 50% et inclut les taxes sociales - CRDS et CSG -, conformément à la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.
LES NICHES FISCALES EN ACCUSATION
"Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit 77 fois le patrimoine moyen de 195.000 euros, représentent 155,6 millions d'euros, soit 66% du coût total du bouclier en 2007", relève Didier Migaud, qui précise que la restitution moyenne qui est ainsi faite atteint 231.900 euros.
"Les 10% des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal", poursuit le député de l'Isère.
"Il s'agit de 2.242 Français disposant de revenus fiscaux supérieurs à 41.982 euros (...), le montant total des restitutions qui leur sont faites atteignant près de 190 millions d'euros.
"En croisant ces deux critères, il apparaît que, parmi les 10% des ménages disposant des revenus les plus aisés, ceux dotés d'un patrimoine de plus de 15,53 millions d'euros bénéficieront d'une restitution moyenne de 233.850 euros".
Il ressort par ailleurs de l'étude réalisée que 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 12.964 euros annuel, treize d'entre eux déclarant même moins de 3.753 euros annuels, soit moins qu'un RMI.
Pour Didier Migaud, cette situation résulte "d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable", plus connu sous le nom de "niches fiscales".
"Ces données sont l'occasion de reposer la question de l'articulation entre le projet de mise en oeuvre d'un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", écrit Didier Migaud.
"Il est à craindre que le plafonnement global des niches n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal (qui) sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition", prévient-il.
Marc Joanny, édité par Yves Clarisse