Sarkozy débouté affaire poupées vaudou Condamnation Poupée vaudou : Sarkozy en appel, l'incondamnable peut-il être condamné ? sarkozy poupee vaudou appel deboute incondamnable condamne 2534

Sarkozy a été débouté le 29 octobre, mais il a fait appel. Hier soir, la justice a annoncé sa décision... pour le 28 novembre. Mais une innovation est à signaler : lors du jugement de première instance, le juge a condamné "aux dépens" celui que la Constitution définit comme non condamnable, le Président de la République. Décryptage.

poupée vaudou sarkozy

Au terme d'une délibération en référé, le 29 octobre, le juge avait décidé que la poupée vaudou ne portait pas atteinte à l'image du Président. Au contraire, l'insolent avait condamné le plaignant, Nicolas Sarkozy, "aux dépens" (article 700 du code de procédure civile). Ce genre de condamnation est très courante. Dans la majorité des cas, le plaignant débouté doit en effet payer les dépenses engagées par la défense et ce, afin d'éviter les abus. Il s'agit bien d'une condamnation, au sens juridique du terme.

Président incondamnable

Or, l'article 67 de la Constitution est clair. Au nom de la séparation des pouvoirs, le président de la République est juridiquement inattaquable durant toute la durée de son mandat, donc non condamnable. Théoriquement, ce jugement condamnant Nicolas Sarkozy est anticonstitutionnel, et au demeurant, inapplicable.

D'où cette question : un citoyen peut-il attaquer en justice un de ses semblables, sans aucun risque juridique, et notamment sans être contraint de payer des dépens ou des dommages et intérêts le cas échéant ? C'est contraire au principe même de la justice, qui se veut équitable. Un justiciable mis en cause par un président procédurier pourrait donc, un jour prochain, demander au juge de statuer sur le caractère abusif de la procédure. Sauf que la Constitution interdit au juge d'examiner une telle demande, mettant en cause le président. Seule solution possible pour le juge : attendre la fin du mandat de Nicolas Sarkozy pour déterminer de la légalité du procès.

Mais ça reste la théorie... Car en Sarkozye, tout est maintenant devenu possible.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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"tout est devenu possible"

surtout pour lui. Résident de la honte !

Secrétariat

Secrétariat général

Délégation à la communication
110, rue de Grenelle ­ 75357 PARIS 07 SP

Cahier des clauses particulières CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008
Appel d¹offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics

Objet : Veille de l¹opinion
Le présent cahier des clauses particulières comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8
ARTICLE 1 - OBJET DES MARCHES ET MODE DE PASSATION
Les présents marchés portent sur la veille de l¹opinion dans les domaines de l¹éducation, de l¹enseignement supérieur et de la recherche.
Ils sont passés en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics, relatives à l¹appel d¹offres ouvert.
ARTICLE 2 - ALLOTISSEMENT ET FORME DES MARCHES
L¹appel d¹offres comporte deux lots. Ils s¹agit de marchés à bons de commande passés en application de l¹article 77 du code des marchés publics :
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Chaque marché est composé des pièces suivantes, par ordre décroissant de priorité : - l¹acte d¹engagement et le bordereau des prix ; - le présent cahier des clauses particulières ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services (approuvé par décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié) ; - la proposition du titulaire.
ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Chaque marché est conclu du 1er janvier 2009 ou à partir de la date de notification (si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009) jusqu¹au 31 décembre 2009. Il pourra ensuite être renouvelé pour une nouvelle période d¹une année sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
5.1 Présentation
5.1.1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :
. Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents). Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l¹opinion
. Repérer les leaders d¹opinion, les lanceurs d¹alerte et analyser leur potentiel d¹influence et leur capacité à se constituer en réseau

(y’a du boulot sur la Feuille de Chou…)

. Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation
. Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles)
. Suivre les informations signifiantes dans le temps
. Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre de commentaires, audience, etc.)
. Rapprocher ces informations et les interpréter
. Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise
. Alerter et préconiser en conséquence Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un « risque opinion » potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.
5.1.2 Sources surveillées
La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne : sites « commentateurs » de l¹actualité, revendicatifs, informatifs, participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en ligne, les sites de syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d¹associations, de mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d¹opinion. La veille portera également sur les moteurs généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)
Les sources d¹informations formelles que sont la presse écrite, les dépêches d¹agences de presse, la presse professionnelle spécialisée, les débats des assemblées, les rapports publics, les baromètres, études et sondages seront également surveillées et traitées.
Les interactions entre des sources de nature différente, les passages de relais d¹un media à l¹autre seront soigneusement analysés.
5.1.3 Finalités
L¹analyse attendue des principaux arguments, des critiques et des tendances, à partir du corpus défini, tous les canaux étant pris en compte, donnera lieu à des notes de synthèse (rapport quotidien, note de synthèse hebdomadaire, cartographie commentée des acteurs et débats en présence).
Plus particulièrement en matière de veille Internet, l¹analyse permettra un suivi précis de l¹évolution de l¹opinion internaute et des arguments émergents relayés et commentés sur ce canal.
5.2 Prestations à réaliser
5.2.1 Définition des thèmes
Les thème(s) pérennes ou prévisibles sont prédéfini(s) par la personne publique. Ils varient selon l¹actualité, le calendrier de travail des deux ministères, en fonction des échéances (parlementaires, médiatiques, événementiellesŠ) auxquelles sont soumis le ministre chargé de l¹Education nationale et le ministre chargé de l¹Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les thèmes émergents sont signalés par le prestataire. Les thèmes émergents seront identifiés dans le cadre de l¹activité de veille Internet qui permettra de mieux anticiper les mouvements d¹opinion et les critiques et de détecter systématiquement les signaux faibles de crise.
Toute nouvelle veille thématique donne lieu à une réunion de lancement, à la constitution du corpus à observer et analyser, à une cartographie détaillée de ce corpus et des types d¹arguments et de critiques en présence.
Un plan de veille constituera le référentiel commun entre le ministère et le prestataire. Il sera formalisé et mis à disposition du ministère.
5.2.2 Livrables attendus
La veille est active : quotidienne, hebdomadaire et accompagnée de recommandations (ou non).
La veille doit être avant tout anticipatrice, analytique et synthétique (et non descriptive). Elle apportera des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs.
Plusieurs produits de veille pourront être élaborés suivant une périodicité hebdomadaire, quotidienne ou autre (à définir en fonction de l¹actualité) :
-la note de veille éducation (tous sujets confondus)
-la note de veille enseignement supérieur (tous sujets confondus)
-la note de veille recherche (tous sujets confondus)
-la note de veille thématique (un seul sujet couvert)
-la cartographie commentée des acteurs et des débats en présence (un seul thème ou un seul
acteur couvert)
Clé de voûte du dispositif de veille, le passage en « mode alerte » visera à transmettre systématiquement les informations stratégiques ou les signaux faibles susceptibles de monter de manière inhabituellement accélérée.
Les notes de veille pourront porter ou sur l¹ensemble des canaux (média traditionnels et Internet formel et informel) ou être limitées à l¹internet (cf. liste des produits au bordereau des prix).
Les vidéos, pétitions en ligne, appels à démission, doivent être suivis avec une attention particulière et signalées en temps réel.
Des éléments quantitatifs (nombre d¹interventions, nombre de commentaires, mots les plus fréquemment cités) seront systématiquement inclus. L¹audience et l¹influence des sources et des relais seront précisées.
Aucune donnée brute ne sera transmise. Les informations recueillies seront toujours analysées, recoupées, synthétisées, mises en perspective, et comparées dans le temps. Les verbatims auront une valeur d¹exemple ou d¹illustration. Les synthèses devront être lisibles et facilement appropriables. Une présentation qui facilite la lecture et l¹appropriation, tout en préservant la profondeur de l¹analyse et l¹exhaustivité du corpus, sera fortement appréciée.
La date et l¹heure de réception des notes de veille sera fixée par le ministère. Compte tenu de la nature même des objectifs du dispositif de veille (mesurer la compréhension des problématiques en particulier dans les communautés online, détecter les signaux avant-coureurs, identifier les réseaux d¹influence) la date et l¹horaire de réception des livrables devront être rigoureusement respectés.
Des échanges réguliers entre le prestataire et le ministère pour ajuster les enjeux du moment, commenter la livraison d¹une note et partager les connaissances en matière de veille auront lieu régulièrement.
Lorsqu¹un thème sera « clos », le prestataire fournira un document récapitulatif de la veille réalisée pour aider le ministère à calculer le retour sur investissement pour cette opération. A l¹échéance du marché, le prestataire fournira également un récapitulatif détaillé des prestations réalisées dans l¹année.