DGCCRF démantelée suppression démantèlement DGCCRF  DGCCRF en danger : chronique d'une mort annoncée... scandale dgccrf defense consommateurs demantelement suppression dgccrf 3319

Une circulaire primo-ministérielle en date du 31 décembre précise les contours de la réforme de la DGCCRF, le défenseur des consommateurs. Au menu, dislocation des services et réduction drastique des effectifs, à la limite du plan social. Les consommateurs enfin matés...

Scandale DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration de contrôle en charge de la régulation concurrentielle des marchés, la protection et la sécurité du consommateur. En bref, ses agents sont chargés de vérifier la fraîcheur des produits alimentaires ou le respect des normes sanitaires dans les grandes surfaces ou les restaurants. Ils vérifient aussi la sécurité des jouets, tentent de faire respecter la loi chez les assureurs ou serruriers peu délicats. Etc.

Les dossiers ne cessent de s'accumuler : 110.000 plaintes en 2007, en augmentation de 46% par rapport à 2006. Pourtant, les effectifs de l'organisation ne cessent de fondre : De 3735 en 2002, ils sont tombés à 3394 en 2008, dont environ 2500 enquêteurs de terrain.

La DGCCRF éparpillée par petits bouts aux quatre coins de la France, façon puzzle...

Et ce n'est pas fini... Car la révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP) commence à porter ses fruits. De circulaire en circulaire, le statut de la DGCCRF ne cesse d'évoluer. La dernière décision du premier ministre, François Fillon, date du 31 décembre 2008, elle ne fait pas dans la demi-mesure. Les différents services de la DGCCRF seront dorénavant éclatés en entités départementales, placées sous l'autorité du préfet. Les services départementaux perdront ainsi tout lien hiérarchique au niveau régional et national !

Ce qui implique que le partage des compétences n'est plus assuré. Un exemple : lors de la découverte de produits dangereux comme la mélamine dans les produits laitiers, la force de la DGCCRF était de pouvoir mobiliser l'ensemble de ses agents en quelques jours. Dorénavant, il faudra que chaque département mène sa propre enquête, sans profiter des avancées du département voisin. La qualité des études s'en trouve ainsi diminuée et la cohérence interne de ses missions totalement désintégrée par la réforme.

Un véritable plan social

Autre sujet de discorde, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Votée lors de la révision de la Constitution le 23 juillet 2008, elle a pour but d’équilibrer les comptes des administrations publiques. Concernant la DGCCRF, cet "ambitieux" blocage budgétaire s'exprime par la suppression de 250 emplois (équivalent temps plein travaillés) entre 2009 et 2011. Ces suppressions devraient concerner en premier lieu les enquêteurs, au nombre de 2500. Techniquement, on pourrait donc parler d'un véritable plan social !

En mémoire de l'IFEN

Ca deviendrait presque une habitude, l'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN), qui produisait depuis 17 ans des évaluations sur l'environnement (le plus souvent critiques, faut-il le préciser ?) a été placé, le mois dernier, sous tutelle du ministère de l’écologie et du développement durable et "transformé" en simple service statistique. Exit les rapports gênants...

Voir aussi l'appel de l'intersyndicale de la CCRF, qui met en ligne une pétition : http://www.consommateurendanger.org/
 

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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dans la droite ligne du tout liberal

désiré par ce gouvernement de scélérats !

SIGNONS EN MASSE !

dans la droite ligne du tout liberal

LE SAVIEZ-VOUS ?
La douane, c’est environ 400 missions d’utilité publique dans le domaine fiscal, économique, la santé publique,
la protection du consommateur, la défense de l’environnement et la sécurité publique.
Les chiffres : la douane perçoit 62 milliards d’euros (droits de douane, TVA, TIPP, droits
d’accise : tabacs, alcools…), soit 15% des perceptions fiscales de l'état. Elle comptait
environ 19 000 agents, en 2005.
Le budget 2008, prévoit une nouvelle suppression d'emplois, pour passer à 17856 agents.
Soit une perte de 1144 agents durant les 4 dernières années.
Contrôle à l’importation : 2,1% des importations
contrôlées physiquement à l’entrée de l’union
européenne pour 34693 infractions relevées dans le
domaine commercial et industriel.
ATTENTION, DANGER !!!
Pour exemple aux USA et au Japon, taux de
contrôles physiques beaucoup plus importants
Santé publique : coopération avec les services de la Concurrence et répression des
fraudes, les services vétérinaires. Vérification de la conformité sanitaire,
phytosanitaire des produits importés, peste porcine, encéphalite spongiforme bovine
(ESB) denrées alimentaires impropres à la consommation, contamination des
volatiles (virus H5N1 ou Grippe Aviaire).
Protection du consommateur: normes électriques, conformité des
jouets (inflammabilité, peintures toxiques, solidité des produits).
Seulement 31% des analyses sont conformes, 12% comportent des
défauts techniques et 34% des produits comportant le label de
conformité CE s’avèrent dangereux après analyse de nos laboratoires
(250 prélèvements en 2006, soit 5,5 millions d'articles). En 2007, le taux
de dangerosité des objets contrôlés est élevé (43%).
Sécurité publique: 60,4 tonnes de Stupéfiant saisies, 203
tonnes de tabac saisies en 2007, 197856 unités d’armes et de
munitions saisies, 5,6 millions de contrefaçons saisies, 25000
unités d'espèces menacées saisies (Convention de Washington),
8692 unités de biens culturels saisis...
Avec de tels résultats, pensez-vous que le
service public douanier puisse
disparaître ???
-1144 emplois depuis 2005, pouvons-nous
laisser le gouvernement poursuivre le
démantèlement irresponsable de la
DOUANE ???
17 856 agents
à votre service
Les chiffres cités sont les données officielles du ministère des Finances (années 2006 et 2007).

dans la droite ligne du tout liberal

je l ignorais, c est aussi scandaleux et irresponsable.

Ce gouvernement de sans âmes saignera ce pays jusqu'au chaos irréversible.

pour info, un site pour mettre en ligne et gérer gratuitement une pétition :

http://www.mesopinions.com/

Coup de grâce

Apparemment l'amorce est engagée depuis un bout de temps, à voir les appels des organisations syndicales (2002, j'ai lu aujourd'hui). On nous a pas encore assez pressés, çà doit être çà ! En supprimant (ou en absorbant) tous les contre-pouvoirs, il n'y aura bientôt plus de jus. Qu'on continue comme çà, çà va peut-être réveiller les morts !
Anne

Démantèlement de la D.G.C.C.R.F.

Il en est de même pour les inspecteurs et contrôleurs du Travail.

tout est fait

pour que ce gouvernement et ceux de son milieu puisse tout faire.

pourquoi pas une pétition commune ?

bonjour

Merci pour cet article !
J'en reprends l'accroche sur notre site !

Signé et relayé

Merci pour cette alerte.

Aurélien
Du bord de ma fenêtre...

Alors là

Mais que vous êtes ignoble.
Vous parvenez à détourner pour je ne ce qu'elle raison un rajeunissement réclamé depuis longtemps par les consommateurs et les associations de consommateurs.
J'ignore quels sont les objectif d'un tel comportement, masi je ne sais pas, faite vous soigner !

???

Vous pouvez nous fournir des références, des liens, des citations ?

Quelles associations de consommateurs ? J'ai justement contacté UFC-Que choisir, ils n'ont pas vraiment l'air en accord avec vous, pas vraiment...

Ne vous inquiétez pas, je me soigne, je me soigne...

@micalement

Les associations de

Les associations de consommateurs réclament depuis des années la décentralisation des Agences aux niveau départementales pour plus d'efficacité.
Montrez nous vos sources, montrez nous les réactions négatives des associations de consommateurs.

J'ai bien compris ce que

J'ai bien compris ce que vous dites : "les associations de consommateurs réclament la décentralisation..." Mais je répète ma question (car cela m'intéresse) : Pouvez-vous nous fournir des références, des liens, des citations ? Quelles associations de consommateurs ? Du concret quoi...

Que Choisir (joint par téléphone) est résolument contre. Voir par exemple : http://www.quechoisir.org/breves/Chronique-d-une-mort-annoncee/E86F9D9ECE30EEF7C125754D0058C5DB.htm.

Citation : "personne ne contestera qu'il est beaucoup plus facile à l'échelon national de faire retirer de la vente un jouet dangereux en provenance d'Asie qu'en prenant la décision département par département !"

@micalement

ufc que choisir

essayez de joindre une agence proche de chez
vous pendant la periode juillet,aout
tous en vacances !!!
et c'est à cette période qu'il y a le plus
de fraude
en ce qui concerne la dgccrf, ufc s'en tape
alors si quelqu'un a une adresse d'une vraie
association de consommateur ok !!
sinon moins de blabla
amicalement

nous aussi qui soutenons cet organisme, on se soigne

toute organisation humaine nécessite de fait un souci constant de réflexion et de progression vers le meilleur possible.

Surement pas d'implosion par la volonté d'un microcosme uniquement dirigé vers son propre profit.

SIGNONS EN MASSE !

Planification du demantèlement programmé en route et plus enco

Cher compratriotes tout ce que nous pouvons observer dans le monde et notre beau pays est programmé de longue date.
Le nouvel ordre mondial est leur credo et objectif ,seulement derrière ces 3 mots se dissumule une effroyable réalité cacher pour une grande partie de la population .

Le demantèlement de la dgccrf également des acquis sociaux , service publique etc..., n'a pour but que d'affaiblir et asservir le peuple français (et autre) présentement a la dérive ; ce n'est qu'une étape dans le plan machiavélique établi.

Connaissez vous le tryptique :
creation des problèmes ; Réaction face aux problèmes puis apport de "solutions" anti démocratique L'ON PEUT TRANSPOSER A LA CRISE ACTUELLE créee de toute pièce .

POUR LES PERSONNE DESIREUSE DE LIRE DES VERITABLES INFORMATIONS SUR NOTRE POSSIBLE DEVENIR quelques sites d'intérêt :

http://911nwo.info/
http://www.noslibertes.org/
http://www.alterinfo.net/

et bien d'autre encore

Les réforments se suivent mais ne se ressemble pas

C'est d'autant plus idiot comme démarche qu'en 1998 la réforme de la DGCCRF avait pour but de "Rationaliser et simplifier les structures".

Je cite :

"La DGCCRF est née en 1985 de la fusion de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes. Son organisation résultait jusqu'à maintenant, pour une large part, de la juxtaposition des anciennes structures.

La réforme a pour but de rationaliser cette organisation.

Une illustration : la nouvelle sous-direction de la protection du consommateur est chargée de l'élaboration et du suivi du droit de la consommation, mais aussi de la protection du consommateur sous l'angle de la sécurité et de la loyauté. Elle animera également le réseau des laboratoires. Auparavant, cette mission était éclatée entre trois sous-directions.

La structure de l'administration centrale est " matricielle " : elle croise des bureaux dits " sectoriels " ou " verticaux ", spécialisés par secteurs d'activités économiques, et des bureaux " horizontaux ", gardiens des impératifs de concurrence et de protection du consommateur. Le croisement de ces deux compétences renforce l'efficacité et la cohérence de l'action de la direction générale.

Cette structure matricielle a fait ses preuves. Elle est maintenue, mais allégée. La DGCCRF, qui comptait auparavant deux services horizontaux, n'en compte désormais plus qu'un : le service de la régulation et de la sécurité. Le service des produits et des marchés, vertical (ou sectoriel), lui fait pendant.

Ainsi les attributions de chaque unité sont plus claires et mieux définies."

Source sur le site du gouvernement :
http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/archives/dossiersdepresse/dgccrf/reforme.htm

Excellente nouvelle ! On va

Excellente nouvelle ! On va enfin pouvoir bosser tranquille sans être harceler par ces emmerdeurs ...