nouvelle loi justice dissoudre dissolution Eglise Scientologie Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... scientologie sauvee dissolution par erreur 5489

La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.

Annulation de la dissolution de l'Eglise de Scientologie

Dans un communiqué diffusé ce matin aux agences de presse, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009", et promulguée en toute hâte dès le lendemain. "La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d'ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain", déclare le président de la Mission Georges Fenech.

Droit "allégé", secte "sauvée"...

Dommage, car le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation à une amende de 4 millions d'euros assortie d'une peine de dissolution de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center dans une affaire d'"escroquerie en bande organisée". Si la condamnation reste possible, le spectre de la dissolution s'est envolé, en vertu de la nouvelle loi. L'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, se dit "scandalisé" de cette modification législative "intervenue en catimini et d'application immédiate". Ironie du sort... La mesure a été votée au sein d'une loi dite "de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures". C'est réussi !

Juste un nouvel épisode... dans cette mauvaise comédie législative, version "Fast and furious", qui avait déjà mis en péril des dizaines d'instructions criminelles...

[Mise à jour 16h50 - Lire l'article d'Authueil, bien plus documenté que celui-ci et qui contredit l'interprétation de Georges Fenech. A suivre donc... Mise à jour 22h - Suite et fin : relire l'article d'Authueil corrigé, qui confirme finalement la version de la Miviludes, exposée ci-dessus]

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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pas de bol pour les juges, une chance pour l'obole

la loi est passée le 12 mai, le proces a débuté le 25, pas de bol...Eglise ou secte?, il y aurait-il un bon dieu pour les fraudeurs?,petit avec des grandes oreilles?

Sauf que c'est la miviludes

Sauf que c'est la miviludes qui s'est planté dans son analyse juridique. Faut pas croire sur parole sur les communiqués de l'AFP :)

http://www.authueil.org/?2009/09/14/1427-les-approximations-des-antisectes

Merci de l'info

Merci de l'info

je ne comprends pas votre conclusion

"je ne peux m'empêcher de voir dans ce communiqué de presse une tentative de préparer une "non dissolution" de l'église de scientologie française, en accusant le législateur d'avoir "protégé" la scientologie. Attendons le verdict..."

comment ça ?

pourtant Reuters dit la meme chose

et precise meme que "Parlant de décision "scandaleuse", le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a mis en cause le ministère de la Justice, qui selon lui n'a pas pu ignorer l'épisode.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) veut une enquête. "Il serait souhaitable de savoir si ce vote est ou non une coïncidence", a dit son président, Christophe Régnard."

l article de reuters :
"Une loi votée en mai évite à la Scientologie une dissolution

Lundi 14 septembre, 18h03 Reuters Thierry Lévêque

Une réforme législative votée par la majorité UMP en mai dernier et passée inaperçue jusqu'ici va sauver l'Eglise de scientologie, qui était menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie. Lire la suite l'article

C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai à l'Assemblée nationale.

Cette réforme d'application immédiate a été votée juste avant le procès, au détour d'un texte sur la "simplification du droit", technique et complexe. La gauche dit n'avoir rien vu.

Parlant de décision "scandaleuse", le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a mis en cause le ministère de la Justice, qui selon lui n'a pas pu ignorer l'épisode.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) veut une enquête. "Il serait souhaitable de savoir si ce vote est ou non une coïncidence", a dit son président, Christophe Régnard.

L'avocat de victimes de la Scientologie, Me Olivier Morice, souhaite aussi une enquête parlementaire. Se disant "scandalisé", il a demandé des explications au ministère de la Justice.

Le président de la Miviludes, Georges Fenech, a demandé dans un communiqué le rétablissement de la possibilité de dissolution. "Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l'ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d'une telle mesure", écrit-il.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, y a consenti mais, quoi qu'il arrive, la Scientologie française est à l'abri, au moins dans le cadre du procès qui s'est tenu entre fin mai et fin juin à Paris.

DISSOLUTION IMPOSSIBLE

Dans son jugement qui sera rendu le 27 octobre, le tribunal correctionnel ne pourra en effet plus légalement suivre les réquisitions du parquet formulées le 15 juin. Elles demandaient la dissolution des principales entités juridiques françaises de la Scientologie pour "escroquerie en bande organisée".

Même en cas d'appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.

Le tribunal pourra cependant toujours prononcer une interdiction d'activité définitive ou une fermeture d'établissement, mais ces sanctions ont une portée moindre.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la loi, a assuré dans un communiqué avoir agi dans un but de "clarification de la loi".

Mais la gauche se dit sceptique.

"C'est honteux. On nous a tiré dans le dos. Il faut savoir qui a tenu la plume", a dit à Reuters le député communiste Jean-Pierre Brard. Il souhaite lui aussi une enquête.

Au procès, l'accusation avait par ailleurs demandé quatre millions d'euros d'amende contre la Scientologie en France, et des peines de prison avec sursis de deux ans à quatre ans assorties d'amendes de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques contre quatre de ses responsables français.

L'accusation dit que l'organisation utilise des techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Deux plaignants disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros.

Fondé en 1954 par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard, la Scientologie, très puissante financièrement et influente internationalement, a parlé de "procès en sorcellerie".

Dans un communiqué publié lundi, elle se dit paradoxalement indignée de cette péripétie qui vient à son secours. "Qu'il s'agisse d'incompétence ou de manipulation, cette affaire est scandaleuse. Elle a déjà porté à l'Église un grave préjudice, dont Georges Fenech est l'un des responsables", écrit-elle.

Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Une autre affaire a tourné court à Paris à la fin des années 1990 avec la disparition inexpliquée de dossiers judiciaires.

Quand il était ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy avait suscité la controverse en recevant le porte-drapeau de la Scientologie, l'acteur Tom Cruise, à Bercy en 2004. En février 2008, sa directrice de cabinet à l'Elysée Emmanuelle Mignon avait déclaré que les sectes étaient un "non-problème"."

Rectification du billet

Rectification du billet d'authueil après intervention d'un commentateur qui c'est fardé tout les renvois des textes de lois.

http://authueil.org/?2009/09/14/1427-les-approximations-des-antisectes#co

Oui, merci - Suite et fin,

Oui, merci - Suite et fin, donc.

Sauf qu'Autheil s'est planté et l'admet.

Sauf que Autheil s'est planté et qu'il vient de le reconnaître dans son article. Faut pas croire la scientologie dépourvue de moyens.

de moyens

ni de soutiens zélés, aux plus hauts niveaux.

Curieux

Curieux, Fenech ancien magistrat ignorant un amendement d'une loi qui sert ses intérêts à 100% ? Allons de qui se moque t-on , Fenech était très au courant mais il veut faire monter la sauce, de façon à espérer influencer la décision du tribunal en octobre prochain. Bien essayé mais cela ne prends pas.
La Scientologie doir faire partie du paysage religieux français, à juste titre, dans une démocratie comme la nôtre.

Non-rétroactivité de la

Non-rétroactivité de la loi (art. 2 cciv).
La nouvelle loi peut avoir été promulguée, ok, mais les faits ont eu lieu sous l'ancienne loi ;-)

agent dormant ou président ami ?

De deux choses l'une
Soit c'est l'initiative isolée d'un agent dormant de la Sea Organisation (services secrets de la scientologie );

Soit c'est la volonté de Sarkosy et de son entourage de favoriser cette entreprise d'escroquerie (le coté sectaire, ce n'est qu'un moyen de tenir les troupes, comme certaines loges maçoniques affairistes)?

Je me rappelle qu'il (NS) est intervenu pour exprimer ses doutes que la scientologie soit une secte, pour afficher son amitié à Tom Cruse et pour tacler la Midiluve...

Dans tous les cas c'est une AFFAIRE D'ETAT.

voir aussi :
http://www.dailymotion.com/video/x1o07i_sarko-est-mort_politics

Et mignon, dans les palais de la république

Moi, je ne peuxm'empêcher d'imaginer qu'il y a un rapport avec ça: http://www.vsd.fr/contenu-editorial/l-actualite/les-indiscrets/288-emmanuelle-mignon-a-vsd-les-sectes-sont-un-non-probleme