Scoop Hadopi 24 décembre Scoop : l'Hadopi est morte le 24 décembre ! scoop l hadopi est morte le 24 decembre 11939

L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011.

Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.


 [Lire l'article complet sur numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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