UBS secret bancaire Secret bancaire : les données d'UBS transmises contre l'avis de la justice secret bancaire donnees ubs transmises contre avis justice 3456

La décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse d'interdire la transmission des données bancaires de huit clients d'UBS aux autorités fiscales américaines intervient trop tard, ces informations ayant déjà été communiquées, selon un quotidien suisse.

"Les données sont déjà à Washington", a affirmé Alain Bischel, porte-parole de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) suisse cité par la Tribune de Genève dans son édition de samedi.

Le TAF avait interdit vendredi 20 février au soir à la Finma, sous peine de poursuites pénales, de transmettre "la documentation bancaire concernant les plaignants à des tiers, particulièrement aux autorités américaines", avait indiqué l'agence suisse ATS.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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