Secret des affaires

Secret des affaires retiré de la loi Macron il est en discussion au Parlement européen Secret des affaires : retiré de la loi Macron, il est en discussion au Parlement européen secret des affaires retire de la loi macron il est en discussion au parlement europeen 15365

 Leplus.nouvelobs.com - Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen.

«Secret des affaires» les écologistes craignent pour la liberté d expression Dans un communiqué EELV s alarme d un amendement soutenu par les socialistes «Secret des affaires» : les écologistes craignent pour la liberté d'expression secret des affaires les ecologistes craignent pour la liberte d expression 15234

 Lefigaro.fr - Dans un communiqué, EELV s'alarme d'un amendement soutenu par les socialistes et visant à protéger le secret industriel de l'espionnage.

Secret des affaires journalistes bons patriotes Secret des affaires : pour que les journalistes soient « bons patriotes » secret des affaires pour que les journalistes soient bons patriotes 12168

 Rue89.com - L'Assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi du député UMP Bernard Carayon qui pénalise la « violation du secret des affaires », passible d'une sanction de trois ans de prison et de 375 000 euros d'amende.

Médias Secret des affaires Assemblée nationale proposition loi député UMP Bernard Carayon Médias : "Secret des affaires" ou secret tout court ? medias secret des affaires ou secret tout court 12159

 Tempsreel.nouvelobs.com - Avec cette nouvelle loi, votée par l'Assemblée, des scandales comme le Mediator ou les implants mammaires n'auraient peut-être pas éclaté.

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 Owni.fr - Dans la nuit de lundi à mardi, sur l'initiative d'un député réputé proche des services de sécurité, l'UMP a fait adopter une proposition de loi qui instaure une nouvelle notion de secret protégeant la sphère commerciale et industrielle.

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 Eco.rue89.com - Un député UMP veut punir de trois ans de prison « l'atteinte au secret d'une information à caractère économique ».