député UMP trois ans prison atteinte secret information caractère économique Secret des affaires : le droit à l'information menacé ?  secret des affaires le droit a l information menace 8947

Un député UMP veut punir de trois ans de prison « l'atteinte au secret d'une information à caractère économique ».

Les soupçons d'espionnage chez Renault et l'impact des révélations de WikiLeaks relancent le débat sur le secret des affaires. Le gouvernement prépare une loi, et un député UMP vient de déposer son propre texte. Il propose de renforcer les sanctions, mais aussi de laisser aux entreprises le soin de décider quelles informations devraient être protégées. Au risque de limiter au strict minimum la transparence sur leurs activités…


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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