Sénat

Sénat : Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

 Francesoir.fr - Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires.

Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Mediator : comment Servier a corrigé le rapport du Sénat

 Lefigaro.fr - Le Figaro a consulté la transcription d'écoutes téléphoniques du numéro 2 du groupe. Elle sont édifiantes pour le laboratoire.

Pastor / primes : plainte des questeurs du Sénat

 Arretsurimages.net - Quand des journalistes mettent à jour le train de vie des sénateurs et le comportement douteux de l'un des leurs, la justice enquête… sur les sources des journalistes.

Révélations sur des pratiques douteuses: le Sénat porte plainte

 France-info.com - Après une série de révélations publiées par la presse sur des pratiques financières douteuses, le Sénat porte plainte contre "tous auteurs, co-auteurs, ou complices des faits d’abus de confiance et de vol."

Pastor, le questeur du Sénat aux frais de la princesse

 Rue89.com - Allons bon ! Le communiqué du sénateur Pastor n'était pas un faux ! C'est désormais la version officielle.

Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données"

 Pcinpact.com - Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ce 6 juillet par l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Ces cinglés qui veulent nous soigner sans notre consentement

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne.

"Le Sénat a signé l'arrêt de mort de la bioéthique à la française"

 Genethique.org - Dans l'éditorial de l'hebdomadaire La Vie, Jean-Pierre Denis, directeur de la publication, revient sur l'adoption en première lecture au Sénat du projet de loi de bioéthique qui entérine une "révolution [...] inattendue, tortueuse, presque vicieuse".

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce]

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

Hortefeux (encore) condamné

 Arretsurimages.net - Et de deux condamnations pour le ministre de l'Intérieur. Brice Hortefeux a été condamné vendredi pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques Affligés par la lenteur des députés, les sénateurs sont obligés de recourir à un "subterfuge" pour accélérer l'adoption d'un amendement qui pourrait tout simplement entrainer la suppression du délit de prise illégale d'intérêt. Si c'est pas malheureux...

La gauche dénonce le "démantèlement" de la médecine du travail

 Tempsreel.nouvelobs.com - Les sénateurs ont commencé à débattre du volet sensible du projet de loi de réforme des retraites consacré à la pénibilité et à la réforme de la médecine du travail.

Retraites : au Sénat, les boulettes s'accumulent...

 France-info.com - L’article 20 du projet de loi de réforme des retraites a été rejeté cette nuit au Sénat, car les sénateurs de gauche étaient plus nombreux que les sénateurs de droite dans l’hémicycle.

Retraite : un article-clé rejeté par erreur au Sénat

 Lefigaro.fr - Un sénateur qui aurait dû prendre sa retraite...

Les sénateurs torpillent le peu qu'il reste du Grenelle de l’environnement

 Bakchich.info - C’était le dernier vestige du Grenelle de l’Environnement, la taxe du stockage et de l’incinération des déchets ménagers. Les Sénateurs en ont décidé autrement provoquant la colère des écolos.

Le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial, camouflet au gouvernement

 La-croix.com - Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt !

En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt !  Jeudi 24 juin, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques...

Défenseur des enfants : le Sénat "à genoux devant le monarque"

 Lexpress.fr - Le revirement du Sénat jeudi soir sur le Défenseur des enfants, lors d'une seconde délibération du gouvernement, est dénoncé comme un déni de démocratie par la gauche et l'actuelle titulaire du poste, ancienne élue de droite.

Le Sénat bannit les biberons au bisphénol A

 France-info.com - A l’unanimité, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à suspendre la commercialisation de ces biberons - déjà interdits dans les crèches de plusieurs villes, dont Paris.

N'isolez plus vos fenêtres, ça fera plaisir à l'UMP et à EDF...

 Effetsdeterre.fr - Faut-il y voir un premier effet secondaire du bide de Copenhague? Le Sénat a confirmé vendredi un amendement déjà voté à l’Assemblée nationale: une baisse du crédit d’impôt accordé pour les double-vitrages, et pour les chaudières à condensation.

Séna(ma)teurs

Séna(ma)teurs Un sénateur de l'Union centriste qui votait au nom de son groupe s'est lamentablement emmêlé les pinceaux. Il a voté en faveur d'un amendement communiste supprimant purement et simplement l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral. Pas d'bol...

Les lobbyistes d’Acadomia : « Satisfait ou remboursé » !

 Sauvonsluniversite.com - Acadomia, la plus grosse entreprise de soutien scolaire en France (« Bachelier ou remboursé »), vient de remporter une véritable Blitzkrieg au Parlement - un modèle du genre.

Le Sénat entérine la braderie des monuments historiques

 Latribunedelart.com - Malgré le vote de deux amendements positifs à l'article 52 de la loi de finance 2010, le Sénat a entériné hier, la possibilité pour l'Etat de céder n'importe quel monument historique lui appartenant à toute collectivité territoriale qui en ferait la demande...

Le pacte social français en danger

Le pacte social français en danger Regards croisés. Les Français s'inquiètent : leur pacte social est menacé. Le gouvernement, le parlement et les partis politiques en sont les principaux responsables. Tel est en substance le résultat d'un sondage TNS Sofres (d)étonnant mené en parallèle dans la population et chez les sénateurs.

Vers une hausse de la TVA dans la restauration ? "Jamais" !

Vers une hausse de la TVA dans la restauration ? "Jamais" ! Lundi, la commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir la TVA à 19,6% dans la restauration. On a failli y croire...

Quand Baudouin Prot flingue le bonus-malus des traders...

Quand Baudouin Prot flingue le bonus-malus des traders... A se taper la tête contre les murs. Mercredi dernier, devant quelques sénateurs incrédules, le président de la Fédération bancaire Baudouin Prot a totalement dézingué le système des bonus-malus des traders, triomphalement imposé par Nicolas Sarkozy pour dégonfler les scandales à répétition.

Hadopi : Retour tonitruant du "mouchard espion"

 Ecrans.fr - Avec le délit pour « négligence caractérisée », le gouvernement réintroduit le fameux outil de sécurisation de l’accès Internet, logiciel espion de contrefaçon chinoise ?

24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s'annonce chaude...

24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s annonce chaude... Du 1er au 24 juillet, députés et sénateurs devront finaliser autant de textes que durant les 4 mois et demi qui viennent de s'écouler ! Chaud devant... Travail du dimanche, Hadopi 2, mobilité des fonctionnaires, déficits publics... autant de textes à haute teneur polémique. Vraiment extraordinaire... cette session parlementaire, en plein mois de juillet.

Les caisses (sombres) de congés payés du BTP renferment un trésor de 777 millions

 Rue89.com - Jean Arthuis a déterré un trésor caché du BTP : les artisans réclament une réforme, les géants du bâtiment font le gros dos.