Sénat

commissions Finances Assemblée nationale Sénat ex-banquier François Villeroy de Galhau poste gouverneur Banque de France 1814 Un ex-banquier devient gouverneur de la Banque de France un ex banquier devient gouverneur de la banque de france 15809

Un ex-banquier devient gouverneur de la Banque de France Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat viennent de valider la nomination d'un ex-banquier, François Villeroy de Galhau, au poste de gouverneur de la Banque de France. Du jamais vu... depuis 1814 !

Rapport Hadopi au Sénat le pire est devant nous ! La Quadrature du Net Paris le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l évolution des missions de la Hadopi. Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous ! rapport hadopi au senat le pire est devant nous 15660

 Laquadrature.net - Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres.

Le gros magot des sénateurs La Cour des comptes vient de certifier le budget 2014 du Sénat qui fait apparaître Le gros magot des sénateurs le gros magot des senateurs 15514

 Bfmbusiness.bfmtv.com - La Cour des comptes vient de certifier le budget 2014 du Sénat qui fait apparaître 1,3 milliard d'euros d'immobilisations financières. Un magot censé payer les retraites des sénateurs.... mais que lorgne toujours l'Etat.

La retraite à 64 ans l incroyable amendement voté par les sénateurs La retraite à 64 ans : l'incroyable amendement voté par les sénateurs la retraite a 64 ans l incroyable amendement vote par les senateurs 15109

 Capital.fr - Les sénateurs ont-ils perdu la tête ? La réforme des retraites de 2010 repoussant l'âge minimum de la retraite de 60 à 62 ans est à peine entrée vigueur, que le Sénat vient d'adopter un amendement repoussant l'âge minimum de la retraite de deux ans supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Au Sénat le PS détricote la loi sur les ondes au profit des lobbies Au Sénat, le PS détricote la loi sur les ondes au profit des lobbies au senat le ps detricote la loi sur les ondes au profit des lobbies 14931

 Reporterre.net - La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques est en train d’être complétement transformée au Sénat, au profit d’un texte qui correspond point par point à ce que réclament les lobbies de la téléphonie mobile.

Le Sénat refuse de lever l immunité parlementaire de Serge Dassault Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault le senat refuse de lever l immunite parlementaire de serge dassault 14749

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le bureau du Sénat a refusé mercredi 8 janvier de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), visé par une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes, a-t-on appris de sources concordantes.

Le nom d’un espion figurait dans un rapport du Sénat Le nom d’un espion figurait dans un rapport du Sénat le nom d un espion figurait dans un rapport du senat 14608

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - Début septembre, le Canard Enchaîné révélait qu'on trouvait, dans les annexes d'un appel d'offres mis en ligne, les plans détaillés de systèmes de sécurité de la DGSE.

catimini Sénat voter amendement délit prise illégale intérêt Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita) le senat allege le delit de prise illegale d interet ter repetita 14418

Le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt (ter repetita) En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assemblée nationale, sous la pression de l'opinion, cet amendement devra donc repasser devant les députés.

Sénat américain torture terrible erreur Pour le Sénat américain, la torture était une "terrible erreur" pour le senat americain la torture etait une terrible erreur 13649

 Lci.tf1.fr - L'utilisation des "techniques d'interrogatoire musclé" étaient une "terrible erreur", a indiqué une commission du Sénat américain après trois ans et demi d'enquête.

risques pesticides santé sous-évalués Un rapport du Sénat dénonce la sous-évaluation des risques liés aux pesticides un rapport du senat denonce la sous evaluation des risques lies aux pesticides 13445

 Actu-environnement.com - Les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. C'est le constat opéré par la mission commune d'information sur les pesticides du Sénat.

analystes agences notation Sénat conditions travail manque effectifs Sous-effectifs, concurrence: d'ex-salariés d'agences de notation témoignent sous effectifs concurrence d ex salaries d agences de notation temoignent 12391

 20minutes.fr - D'anciens analystes d'agences de notation ont témoigné mercredi au Sénat sur leurs conditions de travail, faisant état d'un manque criant d'effectifs et d'une vive concurrence qui les a parfois poussés à noter sans disposer de données suffisantes.

Sénat cagnotte 1.3 milliard euros Sénat : Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros… senat une cagnotte de 1 3 milliard d euros 11601

 Francesoir.fr - Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires.

président PS Sénat Jean-Pierre Bel retrait plainte vol documents Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher chasse aux sources bel renonce a la plainte de larcher 11454

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Figaro transcription écoutes téléphoniques numéro 2 groupe Mediator : comment Servier a corrigé le rapport du Sénat mediator comment servier a corrige le rapport du senat 11141

 Lefigaro.fr - Le Figaro a consulté la transcription d'écoutes téléphoniques du numéro 2 du groupe. Elle sont édifiantes pour le laboratoire.

Pastor primes plainte questeurs Sénat Pastor / primes : plainte des questeurs du Sénat pastor primes plainte des questeurs du senat 10853

 Arretsurimages.net - Quand des journalistes mettent à jour le train de vie des sénateurs et le comportement douteux de l'un des leurs, la justice enquête… sur les sources des journalistes.

Révélations pratiques douteuses Sénat porte plainte Révélations sur des pratiques douteuses: le Sénat porte plainte revelations sur des pratiques douteuses le senat porte plainte 10831

 France-info.com - Après une série de révélations publiées par la presse sur des pratiques financières douteuses, le Sénat porte plainte contre "tous auteurs, co-auteurs, ou complices des faits d’abus de confiance et de vol."

Pastor questeur du Sénat communiqué sénateur Pastor Pastor, le questeur du Sénat aux frais de la princesse pastor le questeur du senat aux frais de la princesse 10754

 Rue89.com - Allons bon ! Le communiqué du sénateur Pastor n'était pas un faux ! C'est désormais la version officielle.

Sénat loi relative protection identité Assemblée nationale session extraordinaire Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" carte d identite securisee impossible d intercepter les donnees 10743

 Pcinpact.com - Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ce 6 juillet par l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

loi réforme psychiatrie Sénat Ces cinglés qui veulent nous soigner sans notre consentement ces cingles qui veulent nous soigner sans notre consentement 10412

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne.

éditorial La Vie Jean-Pierre Denis projet loi bioéthique "Le Sénat a signé l'arrêt de mort de la bioéthique à la française" le senat a signe l arret de mort de la bioethique a la francaise 10269

 Genethique.org - Dans l'éditorial de l'hebdomadaire La Vie, Jean-Pierre Denis, directeur de la publication, revient sur l'adoption en première lecture au Sénat du projet de loi de bioéthique qui entérine une "révolution [...] inattendue, tortueuse, presque vicieuse".

lois non promulguées "Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] homme de loi personne habile dans le detournement de la loi ambrose bierce 8900

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

deux condamnations ministre Intérieur Brice Hortefeux présomption innocence Michèle Alliot-Marie Chancellerie David Sénat Hortefeux (encore) condamné hortefeux encore condamne 8721

 Arretsurimages.net - Et de deux condamnations pour le ministre de l'Intérieur. Brice Hortefeux a été condamné vendredi pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

subterfuge Sénat adoption amendement suppression délit prise illégale intérêt Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques le subterfuge du senat pour autoriser le financement occulte des partis politiques 8709

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques Affligés par la lenteur des députés, les sénateurs sont obligés de recourir à un "subterfuge" pour accélérer l'adoption d'un amendement qui pourrait tout simplement entrainer la suppression du délit de prise illégale d'intérêt. Si c'est pas malheureux...

sénateurs projet loi réforme retraites pénibilité réforme médecine travail La gauche dénonce le "démantèlement" de la médecine du travail la gauche denonce le demantelement de la medecine du travail 8145

 Tempsreel.nouvelobs.com - Les sénateurs ont commencé à débattre du volet sensible du projet de loi de réforme des retraites consacré à la pénibilité et à la réforme de la médecine du travail.

article projet loi réforme retraites Sénat article 20 Retraites : au Sénat, les boulettes s'accumulent... retraites au senat les boulettes s accumulent 8140

 France-info.com - L’article 20 du projet de loi de réforme des retraites a été rejeté cette nuit au Sénat, car les sénateurs de gauche étaient plus nombreux que les sénateurs de droite dans l’hémicycle.

sénat réforme retraites Retraite : un article-clé rejeté par erreur au Sénat retraite un article cle rejete par erreur au senat 8133

 Lefigaro.fr - Un sénateur qui aurait dû prendre sa retraite...

Grenelle Environnement taxe stockage incinération déchets ménagers Les sénateurs torpillent le peu qu'il reste du Grenelle de l’environnement les senateurs torpillent le peu qu il reste du grenelle de l environnement 8053

 Bakchich.info - C’était le dernier vestige du Grenelle de l’Environnement, la taxe du stockage et de l’incinération des déchets ménagers. Les Sénateurs en ont décidé autrement provoquant la colère des écolos.

Sénat répartition compétences mode élection conseiller territorial Le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial, camouflet au gouvernement le senat rejette le mode d election du conseiller territorial camouflet au gouvernement 7599

 La-croix.com - Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

Sénat prise illégale intérêt En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt !  en catimini le senat allege le delit de prise illegale d interet 7537

En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt !  Jeudi 24 juin, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques...

revirement Sénat Défenseur enfants Défenseur des enfants : le Sénat "à genoux devant le monarque" defenseur des enfants a genoux devant le monarque 7467

 Lexpress.fr - Le revirement du Sénat jeudi soir sur le Défenseur des enfants, lors d'une seconde délibération du gouvernement, est dénoncé comme un déni de démocratie par la gauche et l'actuelle titulaire du poste, ancienne élue de droite.