Sénat

Faut-il y voir un premier effet secondaire du bide de Copenhague? Le Sénat a confirmé vendredi un amendement déjà voté à l’Assemblée nationale: une baisse du crédit d’impôt accordé pour les double-vitrages, et pour les chaudières à condensation.  [Article complet : effetsdeterre.fr]

Acadomia, la plus grosse entreprise de soutien scolaire en France (« Bachelier ou remboursé »), vient de remporter une véritable Blitzkrieg au Parlement - un modèle du genre.  [Article complet : sauvonsluniversite.com]

Malgré le vote de deux amendements positifs à l'article 52 de la loi de finance 2010, le Sénat a entériné hier, la possibilité pour l'Etat de céder n'importe quel monument historique lui appartenant à toute collectivité territoriale qui en ferait la demande...  [Article complet : latribunedelart.com]

Avec le délit pour « négligence caractérisée », le gouvernement réintroduit le fameux outil de sécurisation de l’accès Internet, logiciel espion de contrefaçon chinoise ?  [Article complet : ecrans.fr]

Lors de la discussion générale, la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery a présenté mercredi après-midi l'essentiel des arguments qui permettraient une nouvelle saisie du Conseil constitutionnel, contre la loi Hadopi 2. Nous lui avons demandé l'autorisation de reproduire verbatim son intervention. La voici :  [Article complet : numerama.com]

Jean Arthuis a déterré un trésor caché du BTP : les artisans réclament une réforme, les géants du bâtiment font le gros dos.  [Article complet : rue89.com]

HADOPI. Le texte de la loi "création sur internet" revient devant les députés, ce qui suscite un certain étonnement : comment peut-on reproposer un texte qui a été rejeté ?  [Article complet : blogs.lexpress.fr]

Le projet de loi pénitentiaire en question. Parmi ses détracteurs, Patrick Marest, secrétaire général à l'Observatoire international des prisons. Il critique fermement un texte qu'il juge "inacceptable et indécent" au regard des droits de l'homme.  [Article complet : lexpress.fr]

En pleine crise financière, une nouvelle niche fiscale. En faveur de l’émirat du Qatar... Jeudi 19, le Sénat a définitivement ratifié une convention franco-qatarie, signée en janvier 2008 par Nicolas Sarkozy, qui exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par «l’Etat du Qatar ou ses entités publiques», y compris la famille de l’émir.  [Article complet : liberation.fr]

La crise économique a parfois bon dos. Alors que le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction venait en deuxième lecture au Sénat, la semaine dernière, Michel Mercier, président centriste du conseil général du Rhône a fait adopter un amendement faisant du futur grand stade de l'Olympique lyonnais un projet d'intérêt général.  [Article complet : libelyon.blogs.liberation.fr]

Un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel adopté par les sénateurs UMP prévoit que le PDG de France Télévisions ne pourra être révoqué sans les voix de l'opposition. Un camouflet pour le président de la République, qui pourrait en essuyer d'autres.  [Article complet : lexpress.fr]

Après un examen mouvementé à l'Assemblée à la fin 2008, le Sénat a pris le relais mercredi. Avec un premier incident de séance, puisque les élus de l'opposition ont quitté les lieux pour protester contre une réforme déjà appliquée et soutenir une manifestation aux abords du Palais du Luxembourg.  [Article complet : lejdd.fr]

Samedi soir, sur le plateau de Ruquier, Christine Boutin a expliqué que si sa proposition de modification de la loi SRU avait été retoquée par le Palais du Luxembourg, c'est notamment parce qu'un sénateur s'était trompé au moment du vote. Mais elle-même n'aurait apparemment pas fait mieux…  [Article complet : marianne2.fr]

Depuis l’affaire de l’appartement à vie du président du Sénat, les révélations ne cessent de s’enchaîner sur les turpitudes des sénateurs et leur propension à dépenser. Au total, le Sénat serait à la tête d’une cagnotte de plus d’un milliard d’euros.  [Article complet : politique.net]

Pour l'UMP Philippe Marini, le déficit public pourrait atteindre 6,4 % en 2012 et les impôts locaux exploser. Rien à voir avec les prévisions officielles, même revues à la baisse.  [Article complet : ouest-france.fr]

Le projet de loi Création et Internet n'est pas au bout de ses peines. Voté par le Sénat la semaine dernière, Christine Albanel pensait avoir gagné la partie. C'était sans compter sur la publication d'un avis consultatif et confidentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), farouchement opposée au projet de loi.  [Article complet : lepoint.fr]

On se souvient de ses commentaires sur les harkis «sous-hommes» ou sur le nombre de noirs dans l’équipe de France de foot. Des sorties qui avaient valu à George Frêche d’être exclu du Parti socialiste en 2007. Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier est de nouveau sur le devant de la scène pour une de ses petites phrases à scandale.  [Article complet : 20minutes.fr]

La France n'a jamais voté autant de lois que ces dernières années. Elle en compte plus de 10 000, et le Journal Officiel est passé en vingt ans de 7 000 à 17 000 pages. Or, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 Août 2008, une nouvelle loi sur deux serait inapplicable, faute de décrets.  [Article complet : politique.net]

Le président du Sénat est souçonné de «trafic d'influence» sur la base d'écoutes téléphoniques.  [Article complet : lefigaro.fr]