Sondages Elysée cour appel Paris immunité pénale président République Sondages de l'Elysée: circulez, y'a rien à voir sondages de l elysee circulez y a rien a voir 11582

Dans un arrêt, que publie Libération en intégralité, la cour d'appel de Paris estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation.

Un juge d’instruction avait estimé en mars qu’il y avait matière à enquêter sur cette convention commerciale scellée en 2007, sans appel d’offres, mais le parquet avait fait appel de cette décision en raison de l’immunité dont bénéficie le chef de l’Etat.


 [Lire l'article complet sur liberation.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :