Petite histoire droit semences Souveraineté alimentaire : droit des semences... souverainete alimentaire droit semences 5156

Fin 2007 puis début 2008, l'association Kokopelli a été condamnée dans les procès qui l'opposaient au semencier Baumaux puis à l'état français et à la FNPSPF.

Ces procès ont le mérite de mettre en lumière le fonctionnement singulier de la France en matière de semence. Cette singularité s'articule cependant autour d'organisations ou de traités supra-nationaux tels que l'UPOV ou le TIRPAA qui visent à harmoniser les législations nationales.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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