amende PV stationnement redevance Annemasse Stationnement : Les PV bientôt privatisés ! stationnement les pv bientot privatises 6996

Le 1er avril, l’amende, de nature pénale, sera certainement remplacée par une redevance. Petit aperçu, avec la ville d’Annemasse, qui a devancé la loi.

En septembre dernier, les corridors de la place Beauvau bruissaient du projet de privatisation des contraventions de stationnement. Avec des conséquences pratiques immédiates : les maires se voient confier le droit de fixer le montant des amendes de stationnement sur la voirie pour le plus grand bénéfice d’entreprises privées.


 [Lire l'article complet sur inventerre.canalblog.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :