Subvention

France Télécom rembourser un milliard euros aides publiques justice européenne Commission européenne L'UE ordonne à France Télécom de rembourser 1 milliard d'euros d'aides publiques l ue ordonne a france telecom de rembourser 1 milliard d euros d aides publiques 6341

1 décembre 2009 10:00, L'Express, par Reuters

France Télécom va devoir rembourser environ un milliard d'euros d'aides publiques, la justice européenne ayant confirmé une décision de la Commission européenne en ce sens.  [Article complet : lexpress.fr]

Fonds stratégique investissement FSI rôle Trèves 55 millions euros aides fermetures usines délocalisation Quand l'Etat encourage... le détournement de fonds publics ! quand l etat encourage le detournement de fonds public 6090

6 novembre 2009 00:03, L’Humanité, par Thomas Lemahieu

Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) revendique un rôle de premier plan chez Trèves : contre 55 millions d’euros d’aides, il a obtenu deux fermetures d’usines et la délocalisation de la production.  [Article complet : humanite.fr]

exonérations charges sociales prises grippe Cour des comptes La France : un paradis d'exonérations fiscales pour les entreprises (qui négocient bien) france paradis exonerations charges sociales cour des comptes 5958

26 octobre 2009 14:30, Les mots ont un sens, par Napakatbra
La France : un paradis d exonérations fiscales pour les entreprises (qui négocient bien) Depuis des années, la Cour des comptes sonne le tocsin contre "le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions ou réductions" de charges sociales en tous genres, mais rien n'y fait. Le robinet fiscal continue de fuir...

Fin 2006 cour comptes rapport aides publiques France A l'aide (publique) ! a l aide publique 5947

25 octobre 2009 10:50, - Site non référencé

Fin 2006, la cour des comptes à sorti un rapport sur les aides publiques en France.  [Article complet : intox2007.info]

Sarkozy arme anticrise Fonds stratégique investissement caisses entreprises licencier L'argent public offert aux patrons - Le cas Nexans l argent public offert aux patrons le cas nexans 5809

13 octobre 2009 09:41, L’Humanité, par Thomas Lemahieu

Sarkozy le présentait comme "l’arme anticrise" : le Fonds stratégique d’investissement remplit en toute opacité les caisses d’entreprises qui continuent de licencier.  [Article complet : humanite.fr]

Nicolas Sarkozy chèques avant élections 2008 2009 élections européennes élections régionales Sarkozy multiplie les chèques... pré-électoraux sarkozy multiplie les cheques pre electoraux 5566

21 septembre 2009 10:24, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Sarkozy multiplie les chèques... pré-électoraux "Les Français recevront un chèque en février, un mois avant d'aller aux urnes". Et Sarkozy inventa le chèque-point électoral... pour rassurer les députés de sa majorité, inquiets de l'impopularité de la taxe carbone à six mois des élections régionales 2010.

fermeture magasin 18ème parisien Courte échelle épiceries sociales activité capitale subvention. A Paris, une épicerie sociale craint pour son avenir a paris une epicerie sociale craint pour son avenir 5492

14 septembre 2009 20:24, - Site non référencé

Après la fermeture de son magasin du 18ème parisien, la Courte échelle est l’une des rares épiceries sociales en activité dans la capitale. Or, l’État vient de retirer sa subvention.  [Article complet : planete-terra.fr]

Amis Terre secteur pétrolier français 2004 2008 400 millions euros aides publiques 400 millions d'euros de fonds publics offerts au secteur pétrolier français 400 millions euros fonds publics offerts secteur petrolier francais 5412

7 septembre 2009 11:33, HNS-Info, par Gwenael Wasse

Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la synthèse du rapport « Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne ».  [Article complet : amisdelaterre.org]

Trèves usine ferme 55 millions euros fonds publics millier citoyens portent plainte Une entreprise ferme après avoir empoché 55 millions € d'aides publiques : 1257 plaintes sont déposées treves 1257 plaintes pour utilisation frauduleuse fonds publics 5266

25 août 2009 18:14, L’Humanité

Un bon millier de citoyens ont porté plainte contre l’usine Trèves d’Ay. Ils l’accusent d’avoir perçu 55 millions d’euros de fonds publics et d’avoir mis la clé sous la porte.  [Article complet : humanite.fr]

Entre 500 millions 700 millions euros aides illégales Etat agriculteurs remboursées Subventions illégales : partie de cash-cash dans les vergers français subventions illegales partie cash cash dans vergers francais 5125

10 août 2009 10:19, Bakchich.info, par Lucie Delaporte

L’affaire des aides contestées aux producteurs de fruits et légumes éclate en plein mois d’août. Un timing qui ne doit sans doute rien au hasard.  [Article complet : bakchich.info]

liste bénéficiaires subventions agricoles européennes Aides agricoles : pas que des paysans repartition aides agricoles europeennes france 4336

2 mai 2009 21:00, Ouest France

De grands groupes industriels, comme Doux, bénéficient aussi des millions de l'Europe. Qui touche et combien ? Deux questions qui motivent ceux qui, depuis jeudi, se connectent au site Internet (www.telepac.agriculture.gouv.fr).  [Article complet : ouest-france.fr]

maire Colmar subventions Lycée Camille-Sée manifestation Darcos Colmar : des élèves manifestent, le maire supprime les subventions du Lycée colmar eleves manifestent maire supprime subventions lycee 3911

31 mars 2009 12:32, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Colmar : des élèves manifestent, le maire supprime les subventions du Lycée Gilbert Meyer, le maire de Colmar, vient d'informer le proviseur du Lycée Camille-Sée qu'il coupait tout net les subventions à son établissement. Motif : des élèves ont manifesté contre les réformes Darcos le 19 mars dernier ! Trois voyages d'étude du lycée sont annulés.

Limitation salaires patrons Etats-Unis Les Etats-Unis adoptent des mesures fortes contre les bonus etats unis adoptent mesures fortes contre bonus 3813

23 mars 2009 22:11, E24, par Thibaud Vadjoux

Les Etats-Unis connaissent peut-être les pires dérives du capitalisme financier, mais ils sont aussi devenus les plus réactifs et les plus sévères sur les bonus des dirigeants dont l'entreprise a bénéficié des fonds publics. De quoi faire gronder Wall Street.  [Article complet : e24.fr]

mort Planning familial supprimé fin subventions L'Etat supprime le Planning familial planning familial abandonne mort financement etat 3207

29 janvier 2009 18:25, Rue89, par Isabelle Zyserman

Le Planning familial est en danger. Fin janvier, un tiers de ses associations est menacée de fermeture: le gouvernement a réduit de 42% en 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial. En 2010, l'enveloppe budgétaire sera purement et simplement supprimée.  [Article complet : rue89.com]

Serge Dassault chômeurs ceux qui ne veulent pas travailler fainéants assistés Dassault et les chômeurs : les histoires d'argent public finissent mal... Mon Général dassault et les chomeurs les histoires d argent public finissent mal mon general travail assistes

20 juin 2008 09:52, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Dassault et les chômeurs : les histoires d argent public finissent mal... Mon Général Serge Dassault ne comprend pas la France et il hait ses chômeurs, "des gens qui ne veulent pas travailler", et qui coûtent sacrément cher à l'Etat. Serge Dassault... héritier milliardaire, qui a bénéficié depuis 20 ans, pour construire le "rafale", de 35 milliards d'euros d'argent public. Cadeau. Mais qui n'en a vendu aucun à l'étranger. Serge Dassault, 35 milliards d'euros pour "celui qui ne veut pas vendre"...

Commission Européenne énerve pêcheurs rembourser aides Etat Les pêcheurs devront rembourser 65 millions d'euros d'aides européennes les pecheurs devront rembourser 65 millions d euros d aides europeennes commission europeenne

30 mai 2008 22:18, Le Point, par Marc Vignaud

La nouvelle était passé inaperçue. Le 20 mai dernier, la Commission européenne a demandé jeudi à la France de récupérer auprès des entreprises de pêche 65 millions d'euros "d'aides" versées en 2006 pour compenser la hausse du gazole sous forme de prêts au "Fonds de prévention des aléas de la pêche" (FPAP). Ces prêts devaient être remboursés d'ici à juillet 2007, ils ne l'ont jamais été.  [Article complet : lepoint.fr]