Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

Indépendance de la justice, suppression du juge d'instruction

C'en est donc fait du juge d'instruction. Ses heures sont comptées et l'affaire sera certainement pliée d'ici l'été prochain. Car le rapport Léger est formel, ce magistrat ne sert pas à grand chose. 45 pages (hors introduction et annexes) qui évoquent "un catalogue de mesures hétéroclites, à mi-chemin entre le marché de Noël et un discours d'Henri Guaino". La citation est de Gilles Devers, qui avoue avoir d'abord "cru que c'était un mauvais résumé du rapport". "Et bien non, ces 45 pages sont le rapport. De la bouillie pour les chats, et encore des chats pas trop regardant" déclare l'avocat sur son blog. Aucun principe, pas de référence, pas de précision, juste un chapelet de mesures destinées à plaire au chef de l'Etat. Un peu... léger ?

Tribunal arbitral pour tout le monde...

Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, résume la situation. "Lorsque la commission Léger a été installée, il était uniquement question de réformer la procédure pénale". Mais un beau matin de janvier 2009, Nicolas Sarkozy a décidé de la suppression du juge d'instruction, l'imposant en cours de route à ladite commission, qui n'était pas compétente sur ce sujet. "C'est pour cela qu'un certain nombre de gens ont quitté le comité".

Le Parquet, dépendant du ministère de la justice, qui deviendra ainsi "l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales" : des gens qui ne sont pas des magistrats, qui sont soumis au pouvoir politique, et qui ont la majorité des pouvoirs judiciaires... tout de même ! Au sein de cette machine, le procureur de la République deviendra "plus que tout puissant". Celui que la Cour européenne des Droits de l'Homme ne considère pas comme "autorité judiciaire" "aura du pouvoir dans tous les sens. C'est lui qui mène l'enquête, qui accuse, et qui aura encore plus de pouvoirs devant le tribunal", car, précise Serge Portelli, un autre projet est dans les tuyaux, qui vise aussi à supprimer aux présidents de tribunaux leur droit d'interrogatoire, ce qui les cantonnerait au rôle d'arbitre. "Cette suppression, c'est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d'écarter un gêneur. Car le juge d'instruction est souvent quelqu'un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d'hommes politiques ou de chefs d'entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d'instruction" conclut Serge Portelli.

Parquet flottant

Concrètement, entre 2% et 5% seulement des affaires traitées en justice sont suivies par le juge d'instruction. Mais il s'agit des affaires les plus complexes et les graves... Sans la presévérance et la ténacité des juges d'instruction qui s'en sont emparés, de nombreux dossiers n'auraient pas vus le jour. Quelques exemples, pour la postérité... Angolagate : les juges ont mené l'enquête tambour battant, mettant en examen des personnalités allant de Jacques Attali à Charles Pasqua en passant par Jean-Christophe Mitterrand. "Biens mal acquis" : l'Etat français en porte-à-faux, le parquet a tenté de clore l'enquête, mais une juge d'instruction l'a finalement rescucité en mai 2009. Total : Christophe de Margerie (PDG) est actuellement mis en examen dans deux dossiers de corruption visant l'Iran et l'Irak. Elf, faux électeurs du 5e arrondissement, amiante, frégates de Taiwan, Clearstream, OM-VA, sang contaminé, Urba... Il y a fort à parier que sans l'intervention d'un juge d'instruction, ces affaires n'auraient jamais éclaté.

François Pérol, aussi...

Dernier exemple. L'affaire Perol a été classée "sans suites", mardi, par le Parquet (donc le ministère de la justice, si vous avez bien suivi). C'était attendu et annoncé, qui aurait pu penser une seconde que le ministère de la justice lance une action contre un ancien conseiller de l'Elysée ? Mais c'était un obstacle à franchir pour les syndicats et les associations qui peuvent maintenant saisir directement le doyen des... juges d'instruction, en se constituant partie civile. Ce qui sera chose faite d'ici quelques jours. Sans les juges d'instruction, cette affaire serait définitivement close, sans autre recours possible.

MAM tempête

Devant le flot de critiques, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie n'a pas tardé à réagir, mercredi 2 septembre sur Europe 1. "Il est inadmissible, parce que c'est une contre-vérité, de dire que les procureurs ne seraient pas libres [...] C'est totalement faux et je dirais que c'est insultant pour les magistrats (...) c'est faire peu de cas à la fois de l'honneur et de l'indépendance de ces magistrats", a-t-elle déclaré. Curieux, mais alors pourquoi Rachida Dati a-t-elle convoqué à plusieurs reprises des procureurs rechignant à appliquer les consignes sur les peines plancher, en affirmant que les magistrats du parquet "sont sous l'autorité du garde des Sceaux" et qu'ils n'ont pas "pas à faire des commentaires sur les lois". Heinh, pourquoi ?

Et bientôt le tour des juges du siège, comme le prophétisait en son temps Mâm' Dati - "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite"... ?

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

Pauvre France

Supprimer le juge d'instruction n'est que l'officialisation de certaines pratiques comme celles-ci :

Voici ce qu'on peut lire dans cette page : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Toubon

Ministre de la Justice de 1995 à 1997 dans les gouvernements Juppé (1) et (2). En 1996, alors que le procureur Laurent Davenas est en vacances dans l'Himalaya, son adjoint en profite pour lancer une information judiciaire visant Xavière Tibéri et son rapport sur la francophonie. Jacques Toubon et Marc Moinard affrètent un hélicoptère pour tenter de rapatrier le magistrat, mettant ainsi un sérieux doute sur l'indépendance de l'autorité judiciaire qu'ils sont censés représenter[4].

-- Ou encore mieux :

Sarkozy empêche la sortie d'un livre sur Cécilia

NOUVELOBS.COM | 16.11.05 | 09:57

Censure. Selon le Canard Enchaîné, Nicolas Sarkozy a convoqué le PDG des Editions First pour lui faire retarder la parution d'une biographie de Cécilia.

Le Canard Enchaîné indique dans son édition du 16 novembre que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy est intervenu en personne pour empêcher la parution d'une biographie de sa femme Cécilia Sarkozy, dont il vit désormais séparé.

Les éditions First s'apprêtaient en effet à publier le 24 novembre l'ouvrage signé de Valérie Domain, journaliste à Gala, et intitulé "Cécilia Sarkozy, entre le cœur et la raison".

Selon Le Canard, la promotion du livre était bien entamée: un tirage annoncé de 25.000 exemplaires, des préventes sur internet, des exclusivités sur RTL, France-3…

Convocation place Beauvau

Mais le PDG des éditions First, Vincent Barbare, a été convoqué mercredi dernier 9 novembre au ministère de l'Intérieur. Où Nicolas Sarkozy, toujours selon Le Canard "l'a menacé de foudres judiciaires et variées" si le livre paraissait.

Interrogées par l'hebdomadaire, les éditions First, qui ont depuis reporté la sortie du livre, affirment que leur PDG "a jugé qu'il n'était pas très opportun de faire paraître le livre compte tenu de ce qui se passe actuellement en France". (N.O.)

Exact !

Oui, vous avez tout à fait raison !
Le bonheur (de la censure), c'est simple comme un coup de fil (à un éditeur, à un patron de presse, etc.)
Pour info, je suis le mari de l'auteur du livre interdit et détruit.

PS :
Pour les plus curieux...
http://sarkostique.over-blog.com/article-1773345.html

Justice modernisée

cette suppression des "empêcheurs de modernité" était programmée depuis au moins février 1996.
Lire : http://tseaparis.numeriblog.fr/carnet_du_desert_/2009/09/corrélations.html

Mercredi 7 janvier 2009,

Mercredi 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a proposé la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit du juge de l’instruction.
Certaines affaires récentes, comme celle d’Outreau, ont révélé certaines failles de notre système judiciaire. Une grande réforme est devenue nécessaire afin de doter la France d’une Justice moderne et efficace.
Aussi, la réflexion ne doit pas se cantonner à la question de la suppression du juge d’instruction, mais doit être élargie à un vaste débat sur la réforme de la procédure pénale.
C’est pourquoi Jean-François COPE a missionné Messieurs les députés Jean-Paul GARRAUD et Etienne BLANC, tous deux membres de la Commission des lois et de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, pour conduire une réflexion sur le juge d’instruction et sur la réforme de la Justice pénale. Il s’agit de mener un dialogue avec les français sur ces sujets, notamment grâce à internet, et d’être à l’écoute des remarques exprimées par les professionnels du droit, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’émettre des propositions destinées à préparer l’élaboration d’un futur texte.
Nous vous invitons donc à aller consulter le site créé par le groupe UMP afin de faciliter ce débat essentiel, pour l’enrichir de votre opinion: www.jugedinstruction.fr (plateforme d’échange, alimentée d’article de presse, d’interview de professionnels, et de vidéos…)