Surveillance d’Internet vers un Patriot Act à la française Surveillance d’Internet : vers un Patriot Act à la française surveillance d internet vers un patriot act a la francaise 14696

Voté le 3 décembre 2013 par les députés, le projet de loi de programmation militaire a été transmis au Sénat le 4 décembre.

Ce même jour, la Commission de la Défense, saisie au fond, a rendu sur le champ son rapport et suggéré de le voter conforme. Un examen au pas de course qui marque l’empressement gouvernemental sur ces dispositions qui soulèvent pourtant un grand nombre d’inquiétudes.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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