Surveillance modification secrète du fichier secret FSPRT - Politique - Numerama Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu il avait modifié un décret Surveillance : modification secrète du fichier secret FSPRT surveillance modification secrete du fichier secret fsprt 15908

Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu'il avait modifié un décret autorisant la création du fichier de données personnelles « FSPRT », sur lequel on ne sait presque rien, si ce n'est qu'il doit faciliter le suivi des personnes surveillées, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement a fait publier dimanche au Journal Officiel une notification de l’existence d’un décret du 30 octobre 2015 qui modifie le contenu ou le fonctionnement d’un fichier secret de l’État intitulé « FSPRT ».


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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