Taxe professionnelle

députés projet loi François Baroin Très chère réforme de la taxe professionnelle...  tres chere reforme de la taxe professionnelle 10699

 Localtis.info - Les députés ont adopté le 27 juin dans la soirée le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2010, défendu par le ministre François Baroin.

Réforme taxe professionnelle L'industrie n'est plus assez rentable pour les maires l industrie n est plus assez rentable pour les maires 9161

 Lefigaro.fr - Avec la réforme de la taxe professionnelle, les communes n'ont plus d'intérêt à accueillir des implantations industrielles. Une situation qui pourrait aggraver la désindustrialisation.

réforme taxe professionnelle 4 milliards euros entreprises 9 milliards Taxe professionnelle: 9 milliards de cadeau aux entreprises ! taxe professionnelle 9 milliards de cadeau aux entreprises 8620

 Marianne2.fr - La réforme de la taxe professionnelle devait se traduire par un cadeau de 4 milliards d'euros aux entreprises. Ce sera finalement 9 milliards.

bouclier fiscal taxe professionnelle professions libérales Professions libérales : le cadeau secret à 500 millions d'euros professions liberales le cadeau secret a 500 millions d euros 7792

 Arretsurimages.net - Quel coup de maître ! Comment offrir l'équivalent d'un bouclier fiscal invisible à une partie de vos électeurs, en évitant de plomber le déficit public, le tout sans éveiller l'attention des médias ? En réformant la taxe professionnelle !

4 millions foyers taxe habitation collectivité Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables un bug pourrait entrainer une hausse de la taxe d habitation pour des millions de contribuables 7713

 Localtis.info - 3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. Cet automne, des millions de contribuables pourraient voir leur taxe d'habitation (TH) croître, parfois dans des proportions non négligeables, alors même que leur collectivité n'a pas élevé ses taux.

Xavier Bertrand Etat compensera collectivités territoriales suppression taxe professionnelle L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales l etat ne compense pas les transferts aux collectivites locales 6359

 Decodeurs.blog.lemonde.fr - Xavier Bertrand prétend que l'Etat compensera à l'euro près le manque à gagner des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle. C'est faux.

Congrès maires France Paris élus réforme territoriale Sarkozy «On en a marre des réformes arbitraires» : Fillon sifflé par les maires on en a marre des reformes arbitraires fillon siffle par les maires 6206

 Liberation.fr - Réunis à Paris pour leur congrès annuel, les élus sont vent debout contre la réforme territoriale de Sarkozy. Et n'apprécient pas que le chef de l'Etat ait envoyé Fillon au charbon à sa place.

Pourquoi voterons pas réforme Jean-Pierre Raffarin texte 23 autres sénateurs Taxe professionnelle : la rebellion de Jean-Pierre Raffarin (et 23 autres sénateurs) taxe professionnelle la rebellion de jean pierre raffarin et 23 autres senateurs 6029

 France-info.com - "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état". C’est le titre de la tribune que publie aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin dans le Journal du Dimanche. Un texte signé par 23 autres sénateurs.

amendement surtaxe 10% bénéfices banques aidées Etat Assemblée erreur bug Une taxe sur les banques votée à l'Assemblée... par erreur ! une taxe sur les banques votee par les deputes par erreur 5933

Une taxe sur les banques votée à l Assemblée... par erreur ! "Oups!" fait le député UMP qui s'est trompé de bouton... "Gloups!" fait l'Assemblée qui devra revoter.

réforme taxe professionnelle collectivités locales faillite Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite" montebourg 25 departements francais sont au bord de la faillite 5927

 Lexpansion.com - La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".