TF1 procès 140 millions euros YouTube TF1 perd son procès à 140 millions d'euros contre YouTube tf1 perd son proces a 140 millions d euros contre youtube 12831

Le procès qui oppose TF1 à YouTube depuis fin 2007 pour contrefaçon a finalement tourné en faveur de la filiale de Google. Plus de 140 millions d’euros, somme réclamée par TF1, étaient en jeu.

Selon notre confrère Numérama, qui a pu se procurer le jugement du TGI de Paris, la justice a estimé que « la société YouTube a un statut d'hébergeur ». Un statut qui protège YouTube d’une responsabilité immédiate quant aux fichiers hébergés sur sa plateforme.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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