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projet loi dialogue social très petites entreprises TPE Près de 4 millions de salariés privés de droit syndical  pres de 4 millions de salaries prives de droit syndical 7625

 Humanite.fr - Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises est arrivé en débat à l’Assemblée nationale, amputé de son article 6 qui instituait un droit de représentation syndicale par la création de commissions paritaires.