Travail au noir au tribunal d'Avignon ?

Les experts judiciaires ne cotisent pas à la Sécu. Mais le parquet refuse de les poursuivre.

Sept experts judiciaires du Vaucluse, et par ricochet le tribunal d'Avignon, sont dans le collimateur de l’Urssaf, l’organisme chargé de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale, pour «travail dissimulé».


 [Lire l'article complet sur libemarseille.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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parquet cireur

"Motif : ces experts psychiatres ne cotisent pas aux assurances sociales et, pour certains, ne déclarent même pas leurs honoraires au fisc, selon l’Urssaf du Vaucluse.

Mais le parquet d’Avignon, qui estime que l’infraction n’est «pas caractérisée», a refusé de les poursuivre."

ben voyons !