députés projet loi François Baroin Très chère réforme de la taxe professionnelle...  tres chere reforme de la taxe professionnelle 10699

Les députés ont adopté le 27 juin dans la soirée le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2010, défendu par le ministre François Baroin.

Parmi les sujets évoqués de toutes parts dans l'hémicycle : le coût de la réforme de la taxe professionnelle pour les finances publiques. A la fois en 2010 et pour les années à venir.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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