Tribunal arbitral

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 Revue-ballast.fr - Le 10 juin 2015, le Parlement européen devait se prononcer sur la poursuite des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour l'édification du Grand marché transatlantique (GMT, TAFTA ou encore TTIP).

Arbitrage privé pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant La bataille transatlantique Arbitrage privé : pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant arbitrage prive pourquoi le traite europe canada est inquietant 15102

 Transatlantique.blog.lemonde.fr - C'est un texte aride de 1 634 pages, dévoilé par la Commission européenne il y a quelques semaines, qui ravit les multinationales européennes et canadiennes autant qu'il inquiète la société civile.

Blog gaulliste libre Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux C’est une terrible invention des années 1990 Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux les scandaleux tribunaux d arbitrage internationaux 15034

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.