UBS FISC US gouvernement Etats-Unis sauvé secret bancaire suisse UBS : Le secret bancaire suisse sauvé par les Etats-Unis ? ubs fisc etats unis secret bancaire suisse sauve etats unis 5209

La justice américaine était prête à ouvrir le coffre-fort du secret bancaire suisse... à l'explosif. Mais les gouvernements des deux pays ont vite eu fait de désamorcer la bombe en signant un accord qui évite la banqueroute à UBS. Les helvètes pourront en outre continuer de prétendre avoir sauvé leur secret bancaire... enfin presque.

UBS accord entre les Etats-Unis et la Suisse

Depuis plusieurs mois, le FISC yankee soupçonne 52 000 citoyens américains d'avoir illégalement échappé à l'impôt en plaçant leurs subsides dans la banque suisse UBS. Les témoignages accablants se succèdent à la barre (ovomaltine), mettant directement en cause les gestionnaires de l'établissement. Un gérant de fortune a convoyé des diamants dans un tube de dentifrice pour le compte d'un de ses clients, un autre a aidé son prospect à monter une structure internationale complexe lui permettant d'échapper à l'impôt, les témoignages ne manquent pas... Du coup, la justice américaine s'est énervée : devant les refus répétés de la banque de lui fournir des noms, elle a demandé au ministère de la justice de prendre le contrôle de la filiale américaine d'UBS. Un véritable putsch ! Qui aura fait long feu puisque les deux Etats se sont empressés de signer un accord, court-circuitant ainsi les voies de la justice.

Tout le monde il a gagné

Côté américain, le commissaire de l'Internal Revenue Service (IRS) Douglas Shulman salue une "large victoire" "sans précédent" qui marque une "étape capitale" contre l'évasion fiscale. Pas moins. Côté suisse, on savoure au moins autant la sentence : "Notre système juridique et notre souveraineté" sont sauvegardés a déclaré Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale. Un "succès substanciel" pour UBS et pour la Suisse qui a réussi à imposer "le respect [de ses] lois". Le secret bancaire n'est donc pas remis en cause, pour Kaspar Villiger, président d'UBS. Tout le monde a gagné ? On dirait, mais des deux côtés, pourtant, des voix discordantes se font entendre. Côté américain, on regrette (un peu) que la justice, qui possédait des éléments à charge écrasants, n'ait pu aller à son terme et que l'accord signé l'ait été a minima. Côté suisse, on tremble (beaucoup), cet accord effleurant un pilier de l'économie nationale.

Le contenu de l'accord

Concrètement, l'accord implique que le FISC américain retire définitement sa plainte, qu'il n'en émette aucune autre qui y ressemblerait et qu'il fasse une nouvelle "demande d'entraide administrative" dans le cadre de la Convention de double imposition ratifiée en 1996 et précisée en 2003. Ensuite, UBS aura 370 jours pour identifier les cas de "fraude ou délits semblables" ("fraud or the like", notion floue sans définition établie) et livrer l'identité des clients impliqués. Leur nombre est aujourd'hui estimé à 4450. Une première salve de 500 noms devra néanmoins être fournie d'ici 90 jours. Les clients lésés conservetont leur droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).


© Chappatte dans "Le Temps" (Genève)
www.globecartoon.com/dessin

Est-ce que ce monde est sérieux ?

UBS devra donc estimer d'elle même lesquels de ses clients ont fraudé, sans aucune intervention judiciaire et sans autres informations que les relevés bancaires. D'autre part, dans cette réserve de fraudeurs, elle ne dénoncera que ceux qui ont fait preuve d'une "attitude frauduleuse". Ceux qui auront fraudé par inadvertance n'ont aucun souci à se faire. D'autant que les malchanceux désignés pourront toujours en référer au TAF, une organisation helvète ultra-orthodoxe défendant le secret bancaire comme le Graal. Pour ce "Tribunal", il s'agit d'un droit absolu qui ne saurait être remis en cause par qui que ce soit. Enfin, pour rire un peu, notons que l'accord ne se réfère aucunement aux mesures évoquées lors du dernier G20, qui devait révolutionner le secret bancaire mondial, mais à une convention bilatérale datant de 1996 ! Les objectifs de la procédure sont flous, mais si les Etats-Unis s'estiment mal servis, ils pourront toujours "prendre des mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre des engagements contractuels". Les moyens de recours, plus flous encore que les objectifs...

Une nouvelle crise financière évitée ?

Bref, alors que la justice américaine disposait d'un dossier aussi solide que le Kevlar, l'administration s'en remet à un accord bilatéral en carton. Mais imaginons une seconde que le juge Alan Gold, en charge de l'affaire, ait été jusqu'au bout. La filiale américaine d'UBS aurait été condamnée et fermée, quelques milliers de "rich and famous" américains auraient été jetés dans les loges VIP de geôles surpeuplées et le compte courant de l'oncle Sam se serait sans doute fissuré, certaines banques préférant se retirer du territoire plutôt que de tenter le diable. Une nouvelle crise financière était déjà - timidement mais certainement - planifiée par de nombreux économistes. Pouvait-on prendre de tels risques... simplement pour faire appliquer la loi et lutter contre la fraude ? La question qui fâche...

Et aujourd'hui ?

On aura beau critiquer (et on ne se gêne pas, vous l'aurez sans doute remarqué), même si l'accord est minimal et que la banque s'en tire comme une danseuse s'esquivant discrètement de la scène après une mauvaise chute, la Suisse aura subi "une sérieuse dilution du secret bancaire", comme l'avoue Nikolaus Senn, président d'honneur du conseil d'administration d'UBS. Certes, il faudra attendre de voir les résultats de la procédure, mais le simple fait d'évoquer la révélation de l'identité de plusieurs milliers de clients d'une banque suisse fait planer un doute sur la réalité du secret bancaire du pays. Et on pourrait mettre une petite pièce sur le fait que les serveurs de la banque frôlent actuellement la surchauffe.

Conclusion ?

Un sacré bordel ! Mais s'il faut en arriver à menacer les banques de fermeture pour obtenir des informations, c'est que les rafales de G20 n'ont servi à rien. Et les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux. Pendant ce temps là, en France, on amnistie les exilés fiscaux qui reviennent en France "leur bonne foi en bandoulière"... Trop dur !

(Voir la synthèse de l'accord, dont le titre "Documentation pour les médias" laisse planer un certain doute, mais bon... Lire aussi un article très complet de la Tribune de Geneve qui résume parfaitement la situation, vue de Suisse)

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Les groupes religieux sont partout

"D'autant que les malchanceux désignés pourront toujours en référer au TAF, une organisation helvète ultra-orthodoxe défendant le secret bancaire comme le Graal"

Dieu est amour et les comptes... secrets

Amen!

UBS

L'armée du vatican frétille de la hallebarde...
Ce qui vaut chère au kilo dans le gruyère c'est les trous.
Amen.

Bien joué de la part du gvt je trouve

Sauf à faire de la magie, le gouvernement n'a pas la possibilité de contrôler 3000 comptes, c'est une première chose. La 2ème : c'est que cette annonce va probablement provoquer le rapatriement d'argent de personnes qui ne sont pas sur la liste, donc provoquer un retour massif d'argent dormant sur les comptes suisses que le contrôle de ces comptes n'aurait pas permis.

Il est l'heure de retirer

Il est l'heure de retirer tout son argent des banques, alors ?

(Dans le gruyère, il n'y a pas de trous... c'est dans l'emmenthal qu'il y a des trous !)

9000 milliards face a quelques comptes Suisse.. ca pese pas lour

Finalement je trouve cette histoire suisse charmante ca distrait...
car je viens de voir une video vraiment plus interessante..
Comme disait le poete Jacques Chirac
"plus c'est gros plus ca passe"
enjoy!!
http://www.dailymotion.com/video/x9oibr_9000-milliards-de-egares-par-la-res_news

khadafi

et au cas ou les suisses ou d'autres voudraient mettre la pression sur les comptes bancaires de khadaf', le prince detient deux otages suisses..

quand on aime on ne compte pas... les dommages collatéraux

Le SECRET BANCAIRE selon la FRANCE

Il a été établi de source judicaire que FINAMA et GROUPAMA ont rendus des comptes falsifiés depuis 2005, trompant ainsi la confiance des marchés -et des actionnaires (en plus de violer les obligations de ces marchés régulés que sont la banque et l'assurance).

Par une saisie officielle chez la banque FINAMA, GROUPAMA a été pris sur le fait à pirater des logiciels pour une valeur de $200 millions.

La BEFTI (une brigade d'élite spécialisée dans la fraude informatique), chargée de l'enquête, a d'abord menacé la victime de la fraude afin de lui faire retirer sa plainte.

Le Procureur de la République ayant classé le dossier 'sans suite', la victime a demandé copie du dossier d'enquête.

Quelle ne fut pas sa surprise de constater que la Police avait procédé à l'échange du constat d'huissier officiel par un constat d'huissier fourni par la partie mise en cause, efectué un mois après la saisie -et dans un établissement différent du lieu de l'infraction.

Ce second constat d'huissier, sans valeur officielle, établissait bien évidemment l'innocence de GROUPAMA.

En vertu du 'SECRET BANCAIRE', GROUPAMA y demandait explicitement à la Police de limiter ses investigations à un établissement qui n'était pas celui de l'infraction officiellement constatée.

Après avoir formé un recours devant le Procureur Général de Paris, celui-ci expliquait qu'il n'y avait 'pas d'infraction constatée' et que, donc, le classement sans suite était maintenu.

Outre la corruption des services de la Police, le fait que le Procureur Général ait couvert la falsification du dossier d'enquête en dit long sur le désir sincère du gouvernement de mettre un terme aux 'dysfonctionnements' (malheureusement récurrents) de la justice en France.

Tous les détails ont été rendus publics (la réponse négative du Procureur Général, le dossier d'enquête de la BEFTI, ainsi que le constat d'huissier non-officiel de GROUPAMA):

http://remoteanything.com/archives/groupama.pdf