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Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi du chef d’accusation «d’utilisation dégradante du drapeau».

Le tribunal de police «a considéré que les agissements qui (lui) étaient reprochés étaient couverts» par les limites fixées en juillet par le Conseil d’Etat à l’application du décret paru le 23 juillet 2010 élargissant le délit d’outrage au drapeau.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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