4 millions foyers taxe habitation collectivité Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables un bug pourrait entrainer une hausse de la taxe d habitation pour des millions de contribuables 7713

3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. Cet automne, des millions de contribuables pourraient voir leur taxe d'habitation (TH) croître, parfois dans des proportions non négligeables, alors même que leur collectivité n'a pas élevé ses taux.

La suppression de la taxe professionnelle risque de faire un dégât collatéral inattendu : faute d'une délibération spécifique, le transfert au bloc communal de la taxe d'habitation départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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