réforme des jurés correctionnelle Un point sur la réforme des jurés en correctionnelle un point sur la reforme des jures en correctionnelle 10243

La réforme voulue par le président de la République… non, pas la suppression du juge d’instruction, l’autre : l’instauration de jurés dans les tribunaux correctionnels.

Cette réforme disais-je est sur le point de paraître au jour. Le projet devrait bientôt être présenté en Conseil des Ministres (on parle de la semaine prochaine) et les grandes lignes en ont habilement fuité auprès de la presse.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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