policier condamnation antécédents judiciaires fichiers policiers Un policier (un peu) condamné pour espionnage un policier un peu condamne pour espionnage 6473

Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l’ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ? Pas grand chose...

Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de “détournement de données à caractère personnel” de cinq ans d’emprisonnement, et 300 000 euros d’amende. Thomas V., lieutenant de police, s’en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C’est la première fois qu’un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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