Projet loi limitation limiter salaires rémunération grands patrons France français Un projet de loi va proposer de limiter les revenus des grands patrons en France un projet de loi va proposer de limiter les salaires revenus remunerations des grands patrons en france 20081027

Le 4 novembre 2008, au Sénat, une proposition de loi risque de déclencher la foudre, en pleine tempête économique. Il s'agira en effet de limiter les salaires des grands patrons. Déposée Nicole Bricq, vice-présidente socialiste de la Commission des finances du Sénat, cette proposition s'inspire des mesures prises en Allemagne, en Grande Bretagne ou aux Pays-Bas.

Loi pour limiter les salaires en france

Plus de 4 millions d'euros de revenus annuels

La France a une particularité. Les rémunérations de ses grands patrons sont parmi les plus élevées du monde, ne cessant d'augmenter à un rythme effréné : +58% en 2007, soit 161 millions d'euros contre 102 millions en 2006 pour l'ensemble des patrons du CAC 40. Une moyenne de plus de 4 millions d'euros annuels par tête de pipe. Sans compter les indemnités de départ de toutes sortes (parachutes dorés, primes de départ, retraites chapeau...) exorbitantes selon une étude du cabinet Hay Group de 2006 : les patrons des 350 plus grandes entreprises françaises partent en moyenne avec 2 années de rémunération (salaires et bonus) en poche. En comparaison, seule la moitié des dirigeants d'entreprises américaines bénéficie d'un tel niveau de paquet de départ.

Et malgré l'article 17 de la loi TEPA censé caler le montant des parachutes dorés sur les résultats des patrons, rien n'y fait. Patricia Russo et Serge Tchuruk s'envolèrent récemment avec un joli pactole, plus de 12 millions d'euros après avoir (presque) coulé Alcatel-Lucent, tout comme 51 de leurs collègues pendant les 5 premiers mois de 2008, selon une étude du Monde.

La loi ou... un code de bonne conduite ?

Alors que la crise financière redouble, ces chiffres la fichent mal. C'est pourquoi les Pays-Bas ont voté la limitation les salaires en septembre dernier, en utilisant l'outil de la fiscalité, tandis que le Parlement allemand a adopté le plan de sauvegarde du gouvernement fédéral en contrepartie de la limitation des émoluments des dirigeants des établissements qui feront appel à l'Etat pour se refinancer. La France, elle, se limite à l'adoption d'un code "éthique". Tout en délicatesse...

La proposition de loi, présentée vendredi, insiste sur le rôle moteur de la France, qui préside actuellement l'Union européenne. Et son objet principal est de "rééquilibrer les droits et obligations imposés aux dirigeants d'entreprises par le législateur". "Les modalités d'attribution des rémunérations, et autres gratifications, à ces dirigeants doivent être revues dans le sens d'un renforcement d'une transparence indispensable. Enfin, il convient d'améliorer la fiscalité de ces rémunérations dans un sens plus juste et plus équitable". Dans le détail, 23 articles proposent d'encadrer les rémunérations, de limiter les cumuls des mandats, et de renforcer la transparence.

La "discussion" qui suivra l'exposé de cette proposition au sénateurs devrait être intéressante... et houleuse. Car les récentes déclarations du MEDEF et de l'UMP vont le plus souvent dans le même sens, sauf qu'elles s'arrêtent au niveau de la déclaration d'intention. Reste à savoir si l'on veut aller plus loin, à l'instar de nos voisins... Rendez-vous le 4 novembre, au Sénat.

Pour plus d'informations, lire la présentation proposée sur le site Comfinances.fr et le projet de loi détaillé

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Pourquoi les grands patrons seulement ??

Bonjour,

Quelle hypocrisie.!!!! Pourquoi limiter les revenus des grands patrons.? Il suffirait de taxer ces revenus excessifs de manière exemplaire de 50% à 90% pour les faire revenir à un seuil acceptable.

Et il faut faire de même pour tout haut revenu de quelle qu'origine qu'il soit en particulier les revenus financiers.

Pas seulement les grands patrons

Le MEDEF ne propose que de limiter les rémunérations accessoires et variables des patrons des entreprises du CAC 40. La proposition de loi de Nicole Bricq pour le groupe PS du Sénat qui sera discutée mardi 4 ne fait pas cette distinction, elle s'applique à tous les dirigeants et mandataires sociaux des sociétés par actions. Seule les start-up, ne sont pas concernées, parce qu'elles utilisent la rémunération en stock-options à défaut de posséder du capital, par définition.