cartels Autorité concurrence «Un rapport de forces inégal contre les cartels» un rapport de forces inegal contre les cartels 10187

A quelle hauteur punir les ententes et les cartels ? Et comment moduler les sanctions ? Le gendarme de la Concurrence veut reprendre la main.

Il avait essuyé un camouflet l’an dernier, quand la cour d’appel de Paris avait dégonflé à 73 millions d’euros la plus haute sanction - 575,4 millions d’euros - jamais prononcée par l’Autorité de la concurrence contre le cartel de l’acier. Double peine, Bercy, sensible dit-on aux lobbies, avait refusé de saisir la Cour de cassation et demandé plus de prévisibilité dans les sanctions.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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