L'homme de 33 ans a néanmoins été dispensé de peine après avoir argué qu'il avait payé les cotisations depuis 6 ans. Les demandes de remboursement de la CPAM ont également été rejetées.

Un sans-papiers mauritanien, qui s'était inscrit à la Sécurité sociale sous un faux nom, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris, mardi 15 septembre, auprès du tribunal. Il a néanmoins été dispensé de peine après avoir argué qu'il avait cotisé pendant 6 ans. Les demandes de remboursement réclamées par la CPAM ont également été rejetées.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")