Vendredi 13 novembre  le site de l Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d innovation responsable. Une nouvelle proposition de loi pour supprimer le principe de précaution de la Constitution une nouvelle proposition de loi pour supprimer le principe de precaution de la constitution 15087

Vendredi 13 novembre, le site de l'Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable.

Déposé par Eric Woerth et une partie du groupe UMP, le texte est constitué d'un unique article qui propose de remplacer le principe de précaution par un "principe d'innovation responsable", dans la Charte de l'environnement de 2004.


 [Lire l'article complet sur actu-environnement.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :