amendement surtaxe 10% bénéfices banques aidées Etat Assemblée erreur bug Une taxe sur les banques votée à l'Assemblée... par erreur ! une taxe sur les banques votee par les deputes par erreur 5933

"Oups!" fait le député UMP qui s'est trompé de bouton... "Gloups!" fait l'Assemblée qui devra revoter.

Surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques

On a eu chaud, les amis. Rendez-vous compte, un amendement pirate (à l'initiative de l'ultragauche anarcho-autonome ? La SDAT mène l’enquête…) qui instaurait une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques aidées par l'Etat pour la seule année 2010... a failli être voté, vendredi. Branle-bas de combat au ministère de l'Economie : les députés se rebiffent contre le gouvernement. Une rébellion parlementaire, que dis-je, une révolution !

Sabreur chambré

En fait, l'amendement du socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010 a bel et bien été voté. Par 44 voix contre 40, malgré l'opposition de Christine Lagarde. Certains députés de la majorité ont d'ailleurs ouvertement soutenu l'amendement. Mais quelques instants après le scrutin, un député UMP a avoué avoir malencontreusement visé le bouton "pour", alors qu’il souhaitait voter "contre". La tuile ! Ironie du sort, le fautif n’est autre que Jean-François Lamour, escrimeur-sabreur de grand doigté plusieurs fois sacré champion olympique et unanimement reconnu pour la précision de ses touches. Son vote, ce jour là, comptait double. Vraiment pas de chance.

Vent de révolte

L'amendement avait pourtant été voté en Commission des Finances avec l'aide de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite, selon Liberation.fr). Mais Christine Lagarde a d'ores et déjà annoncé qu'il s'agissait d'une "erreur technique", qui se devait d'être réparée. Dès lundi matin, un nouveau vote aura lieu. Ouf ! Les banques respirent... comme les patrons, après que les députés se soient finalement couchés devant le ministère de l'Economie tancé par le MEDEF, jeudi, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle que les élus locaux, de la majorité comme de l'opposition, ont de plus en plus de mal à accepter. Le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Laffineur (UMP), s'est d'ailleurs déclaré "scandalisé de voir que le Medef ne défend plus l'industrie".

Le groupe UMP au bord de la crise de nerfs...

[Mise à jour 15h : Seuls deux députés UMP ont voté en faveur de l'amendement, Jean-François Lamour et Geneviève Colot, alors que cinq d'entre eux l'avaient validé en Commission des Finances. Selon l'AFP, les deux se seraient trompés. Samedi matin, le député PS Jérôme Cahuzac ironisait sur "l'acte manqué" de M. Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les banques lors de son intervention dans l'hémicycle]

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Punition?

Dans ma naïveté, je pensais que l'impôt était un acte solidaire avec une forte fonction redistributive.
Cela forme la base d'une société ou civilisation par opposition à la loi de la jungle (si chère à la droite...)
Eh ben, non: c'est une punition, dix-it la sinistre de l'économie en personne!!! (apès ça, faut pas s'étonner que certains veuillent faire passer la douleur en allant de temps en temps en Suisse ou ailleurs...)
Bravo, la ministre!

"Christine Lagarde, la ministre de l’Économie enfin a réitéré son opposition à cette mesure : "Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute"."

et de +

"La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire"."

Je m'ai gouré de bouton...ou pas...

http://www.liberation.fr/economie/0101599018-cet-amendement-repond-a-une-attente-des-parlementaires

vive la séparation des pouvoirs

mais quand le gouvernement y'é pas content ... on revote...honteux, encore pire que le tio sarko a l'epad... ca sera la nouvelle polémique pour les vacances?

DÉMOCRATIE ( ou ce qu'il en reste ) DE MERDE!

Mais que fait

Mais que fait L'ARMÉE ?

Devons-nous en rire ou en pleurer ? Plus nul que les nuls, mais n'est-ce pas justement cette nullité qui nous préserve ?

Rassurons-nous, la récession laisse place à la dépression, mais "la crise est derrière nous”! C'est Cricri Lagarde, très grande avocate qui nous le dit, sans être vulgaire avec son langage diplomatique, nous l'avons dans le CUL ou le BABA, aux choix !

A chaque semaine...

... son nouveau scandale!

Décidément, la Sarkozye s'enfonce dare-dare en ce moment!

Si Lundi on revient sur ce vote de l'assemblée, on aura une preuve de plus de ce que l'on n'est plus vraiment en démocratie.

On peut refaire la présidentielle aussi? Pas mal d'électeurs doivent avoir la désagréable sensation de s'être gourr de bulletin en "Elysant" un salopard pareil!

oui, refaisons la presidentielle

et en urgence, comme pour la saloperie hadopi.

Fichtre

Y aurait-il des erroristes infiltrés à l'UMP?

et ça continue : Les sportifs sauvent leurs avantages fiscaux

et un socialiste, une fois de +, tente de sauver la mise à ce pauvre gouvernement si mal compris ...

Samedi 24 octobre, 15h29 Reuters

Les députés français, poursuivant l'examen du budget 2010, ont finalement décidé samedi de ne pas revenir sur les avantages fiscaux dont bénéficient les sportifs professionnels, notamment les footballeurs.

A la demande du gouvernement, un amendement UMP a été retiré qui supprimait une mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leurs revenus sur les trois ou cinq dernières années.

Cela aboutissait à une réduction d'un tiers du revenu imposable des intéressés, selon les rédacteurs de l'amendement finalement retiré.

"Le sport business commence à écoeurer les Français", a défendu Philippe Meunier, l'un des 140 élus UMP signataires de l'amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale avec le soutien de l'opposition.

"Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionnés", peut-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement.

"Dans cette période de crise économique, ces niveaux de rémunération et, plus encore, ces avantages fiscaux et sociaux qui leur sont octroyés de manière injustifiée, sont choquants", ajoutent les députés.

Mais le gouvernement s'est opposé à cet amendement et a obtenu son retrait samedi.

"Il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion", a dit en séance Eric Woerth, ministre du Budget, en présence de la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, venue spécialement suivre le débat.

"HARCÈLEMENT"?

Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances, est venu au secours du gouvernement, avançant un argument constitutionnel.

"La commission a adopté cet amendement afin d'ouvrir un débat sur ce sujet mais il convient de reconnaître que son écriture pose des problèmes de constitutionnalité", a-t-il affirmé.

Depuis le début du débat budgétaire, mardi à l'Assemblée, le gouvernement est confronté à la fronde d'une partie des élus de la majorité, qui ont présenté nombre d'amendements contre le projet de loi de Finances, avec pour objectif, entre autres, d'assouplir le "bouclier fiscal".

Malgré l'intervention du gouvernement samedi, les sportifs professionnels ne sont pas pour autant sortis d'affaire.

Ils pourraient faire les frais d'un autre amendement, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) cette fois, qui doit être débattu la semaine prochaine.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a en effet adopté mardi un amendement visant à supprimer le dispositif du droit d'image collective (DIC) qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un joueur en droits d'image, qui sont totalement exonérés de charges sociales.

Ces diverses mesures visant le monde sportif professionnel ont été vivement critiquées notamment par la Ligue de football professionnel.

"On assiste à un véritable harcèlement législatif fiscal", a déclaré il y a quelques jours son président, Frédéric Thiriez.

L'amendement retiré samedi était débattu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, consacrée aux recettes.

Entamé mardi, Cet examen doit continuer toute la journée de samedi et reprendre lundi.

Les députés se prononceront mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie "recettes" du budget 2010.

celui qui veut etre calife à la place du calife

a encore sévi. En bref sachons desormais que les votes sont des erreurs techniques. Facilitons la technique UMPiste et supprimons le vote.

reuters : "Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, regrette le vote de vendredi à l'Assemblée instaurant une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des banques et promet qu'il sera renversé lundi.
Ce vote-surprise a été obtenu vendredi soir par 44 voix contre 40, contre l'avis du gouvernement qui refuse cette option.

La majorité UMP, dont seule une poignée de représentants a participé au vote, explique le problème par une erreur technique du député et ancien champion olympique d'escrime Jean-François Lamour.

"Il a été très fair-play, en grand sportif, puisqu'il a reconnu son erreur. Nous procéderons à un nouveau vote demain pour supprimer cet amendement contre-productif", a dit Jean-François Copé au Journal du dimanche.

"Nous sommes en période de reprise, nous n'allons pas taxer les banques au moment où elles vont mieux", a-t-il ajouté." ...

comment ça, revoter?

Un vote est un vote, je ne comprend pas que l' on puisse revoter!!! ou alors on l'applique à tous: Sarkosi ne plait plus, si nous revotions?

La marche de l'empereur Sarkozy et de ses sujets au pas ...

Ce Monsieur est l’exemple incontestable de la dictature qui met les parlementaires au pas ...

Il est impensable qu’un type qui n’a que cela à faire dans l’hémicycle puisse mal le faire : Appuyer sur le bon bouton ....

Ce n’est pas grave, l’empereur et son groupe politique feront revoter les textes jusqu’à temps que le résultat des votes leur convienne, démocratie vous dites ??? Si je me trompe de bulletin lorsque je vais voter est-ce que je puis faire annuler l’élection et faire organiser un nouveau vote ????

Il est vrai qu’entre leurs siestes, leurs journaux, leurs blagues et histoire de vacances le citoyen lambda sous régime "salaire à 1000€ insultes gratuites" a largement de quoi être choqué par le spectacle de l’assemblée nationale !

Que dire d’une assemblée quasiment vide ? Si vous n’allez pas au travail vous êtes payés ???? Hé bien nos députés eux le sont !

A noter dernièrement, les réactions des téléspectateurs de LCI à l’antenne, les journaliste n’arrivait pas à trouver un seul téléspectateur ne défendant pas Jean Sarko ... Si c’est pas se foutre du monde ça ....

Un débat très tendu à

Un débat très tendu à propos du Budget 2010 de la France est attendu dans l'hémicycle de l'assemblée National. Nous pouvons déjà noter un fait rarissime, la défiance des parlementaires par rapport au gouvernement même au sein des élus de la majorité!
Nous devons profiter de l'opportunité, Le citoyen doit encourager son député à rediriger les débats sur des questions légitimes : l'effondrement du système financier, l'illégitimité de la dette publique, les politiques d'austérité, etc...
Nous devons nous inspirer de la commission d'enquête parlementaire sur l'origine de la crise de 1929, dirigé par Ferdinand Pécora pour comprendre l'emprise mafieuse des intérêts financiers sur la République, afin d'ouvrir la voie au véritable changement de système.
Nous devons exiger la fin de la folies des faux débats !
Afin de faire face à la colère qui vient! Afin de faire face à la logique destructrice du système ! Afin de faire face au mépris de la classe dirigeante, en montant sur la scène de l'histoire! Afin de rompre avec la règle du jeu!
Je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et progrès :
http://www.solidariteetprogres.org/...
Il est temps que toutes les révoltes particulières donnent naissance à un projet commun révolutionnaire!
David C.
david.cabas.over-blog.fr

LAGARDE... bien ses sous dans ses poches

LA DEMOCRATIE EUROPEENE C'EST VOTE TOUJOURS TANT QUE T'AS MAL VOTé!!
et si je reprends les propos de lagarde et que j'ilagine qu'elle pense au peuple elle pourrait dire:
"Ajouter dix points de plus de taxe et impot divers aux francais au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer le peuple pour le passé, c’est faire payer le peuple en imaginant que le peuple français a commis des fautes. Or, il n'a pas commis de faute".

Et non LAGARDE parle comme cela des banques mais pas du peuple!
Comme quoi on a bien fait de faire la revolution de 1789!
Au moins il nous reste l'histoire pour rever aux progres de liberté!

Faire face à la colère qui vient!

Cette décision d'annuler la taxe, est une décision dangereuse !

Le peuple est en colère, le peuple est las de tant de mépris de la part de ses dirigeants ! Nous devons aujourd'hui nous lever et mettre une forte pression sans violence à nos représentants, à nos élus, à nos députés ! Nous devons leur faire comprendre que le peuple c'est nous ! et qu'ils doivent travailler pour nous !

Nous devons leur écrire, leur téléphoner, nous donner rendez vous devons leurs permanence! Nous devons exiger de nos élus du courage dans leur mission sinon qu'il parte !

De plus en plus de Français sont en colère, nous devons proposer un intérêt commun à tous citoyens en colère! Il existe un intérêt commun entre tous les français, sortir de l'enfer du système libéral, monétaire et destructeur!

Afin de définir un plan d’attaque pour l’avenir, je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et Progrès : A la colère qui vient ! http://www.solidariteetprogres.org/article5871.html

David C.
david.cabas.over-blog.fr