Union Européenne ACTA Union Européenne : "Alea (non) ACTA est" ? union europeenne alea non acta est 12338

La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits.

Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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