proposition loi interdire recours Justice associations Urbanisme : Une proposition de loi vise à empêcher les recours en Justice des associations urbanisme proposition loi vise empecher recours en justice associations 4107

15 avril 2009 13:28, France Nature Environnement

L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit.

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

 [Article complet : fne.asso.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : Mister Wong partagez cet article : Strumble Upon partagez cet article : BLUEGGER partagez cet article : FUZZ

Tags :
#1Soumis par Anonymous le jeu, 16/04/2009 - 11:07.

toute opposition à ses projets est abusive pour l ump

quand ces pov'cons de français vont ils se mettre ça dans le crâne ?