cour appel Douai indemnisation victimes amiante Victimes de l'amiante : une décision de justice défavorable victimes de l amiante une decision de justice defavorable 11513

La cour d'appel de Douai a décidé de ne pas maintenir l'indemnisation des victimes de l'amiante.

La justice a donné raison au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), alors que les associations de défense des victimes estimaient ses procédures d'indemnisations "obsolètes et inappropriées".


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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