Viol incestueux malfaçon législative abrogation dissolution Scientologie Viol incestueux : Un nouvel exemple de malfaçon législative ? viol incestueux un nouvel exemple de malfacon legislative 7026

Un nouveau cas spectaculaire de malfaçon législative, encore plus beau que l’abrogation de la dissolution pouvant frapper la Scientologie.

Trois articles :

- Celui de Maître Mô, pour lequel le viol incestueux serait dorénavant moins puni que le "viol simple".

- Celui de Maître Eolas ou de Jules, pour lesquels cette loi ne change rien, l'inceste n'étant pas sanctionné d'une peine aggravante. "Rien", sinon peut-être compliquer encore le travail des juges.


 [Lire l'article complet sur maitre-eolas.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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