cour appel Pau frapper fort loteries publicitaires "Vous avez gagné le gros lot" - L'arnaque des loteries publicitaires condamnée en justice vous avez gagne le gros lot l arnaque des loteries publicitaires condamnee en justice 5662

Geneviève, une habitante de Bias aux revenus modestes, a enfin obtenu le gros lot que lui promettaient les dizaines de courriers envoyés à son domicile par quatre sociétés belges de vente par correspondance.

La cour d'appel de Pau vient en effet de frapper fort contre ce que l'on appelle les loteries publicitaires. Dans leur arrêt rendu le 20 août, les magistrats béarnais ont alloué 13 000 euros de dommages et intérêts à la quinquagénaire biassute, et ont condamné le directeur des quatre sociétés à 30 000 euros d'amende pour « publicité mensongère » et « escroquerie ».


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