Les mots ont un sensAucun effet de la fiscalité sur l'expatriation des riches
Malgré moult allégements fiscaux, le taux de départ des ménages les plus riches est resté stable depuis 10 ans.
Depuis 2002, les (imposantes) ristournes fiscales à destination des ménages les plus aisés se succèdent les unes aux autres. Et à chaque fois, c’est la même rengaine : « il faut faire revenir nos malheureux expatriés au bercail pour qu’ils recommencent à investir, et patati »… et patatras ! Selon une étude du syndicat Solidaires-finances publiques (ex-SNUI), le taux de départs est absolument stable depuis 10 ans. On aura juste oublié un détail : s’il y a effectivement deux fois plus d’expatriés fiscaux, c’est aussi qu’il y a deux fois plus de redevables à l’ISF (dû notamment à la hausse de l’immobilier). Et encore…
Plusieurs choses à retenir de cette étude :
- Le bouclier fiscal n’a eu aucun impact sur le solde migratoire de nos pauvres riches
- Une partie des départs est liée à d’autres raisons (personnelles, professionnelles…) que la fiscalité. Et il est actuellement impossible de savoir exactement ce qui a poussé ces 821 citoyens à quitter l’hexagone en 2008.
- Les effets quantitatifs de ces départs sont tout relatifs : les expatriés continuant à posséder des richesses en France, environ 8000 de ces infortunés restent imposables à l’ISF en France.
- Les chiffres concernant les départs sont faussés par le phénomène des « fausses expatriations ». Certains redevables de l’ISF déclarent en effet s’expatrier… tout en continuant à vivre en France, frauduleusement. Un phénomène qui se solde par 150 à 200 redressements par an, pour un montant moyen qui atteignait 450.000 euros en 2011. Si peu…
- Enfin, les retours ne sont quasiment jamais pris en compte. Or, en 2008 par exemple, 327 frenchies expatriés sont revenus en France. Un chiffre qui ne semble pas plus lié à la pression fiscale.
Donc, selon les données du principal syndicat de Bercy, en 2008, il y a eu : 821 expatriations, 327 retours, et au moins une centaine de fausses expatriations. Ce qui nous amène à un chiffre d’environ 400 départs réels (quelle qu’en soit la raison). Remarque : la France est le 3e pays au monde par le nombre de ses millionnaires en dollars, derrière les Etats-Unis et le Japon…